Territoires Conseils
14 sept.

Construire sa politique fiscale


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Cette journée s’adresse aux élus souhaitant mieux comprendre la fiscalité locale : lancée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur cette année. Parallèlement, l’expérimentation menée pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation apporte ses premiers enseignements.

Dans ce contexte, la journée apportera les éléments essentiels de compréhension sur les points suivants :
• Quels sont les changements en cours en 2017 ?
• Quelles sont les leviers à la disposition des élus pour construire la politique fiscale locale communale et intercommunale (taux, abattements et exonérations, impact sur les contribuables) ?
• Comment lire les différents états fiscaux ?
• Quelles sont les informations indispensables à retenir ?
• Quelles délibérations anticipées faut-il prendre dès le mois d'octobre ?