Territoires Conseils
22 sept.

La compétence Gemapi : contenus et enjeux pour les intercommunalités


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*Champs obligatoires.

La journée est complète ; si vous êtes intéressé par ce module, contactez nous par mail (territoiresconseils@caissedesdepots.fr) : une deuxième session pourrait être programmée à l'automne 2017 en fonction du nombre de demandes.

En partenariat avec l’Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l’environnement (CPIE).

Les lois Maptam et NOTRe ont entériné le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
> Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?
> Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?
> Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?
> Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?
Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE aborderont ces questions lors de cette journée riche en exemples méthodologiques et pistes d’actions pour les intercommunalités, en s’appuyant notamment sur l’expérience des CPIE mobilisés depuis longtemps sur les questions de l’eau, ainsi que sur le témoignage d’élus.
Avec le témoignage d’Angers Loire Métropole, dont le service Gemapi travaille à la préfiguration de la prise de compétence.