Territoires Conseils
29 juin

Fusion d'EPCI et devenir des compétences Enfance Jeunesse


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Report de cette journée au mardi 3 octobre 2017

Cette journée s’adresse aux élus des communautés souhaitant dans le cadre de la fusion d’ EPCI définir de nouvelles compétences Enfance Jeunesse.

Pour les nouveaux EPCI issus de la loi NOTRe, le devenir des compétences optionnelles, dont celles liées aux politiques enfance-jeunesse, devra être statué durant l'année 2017.


Nombre d'intercommunalités ont contractualisé avec la Caf (Contrat Petite enfance et enfance-jeunesse) mais leurs mises en œuvre varient souvent d'un territoire à l'autre. Au-delà des activités occupationnelles de loisirs pour les 7-15 ans, des intercommunalités ont aussi investi d'autres domaines : prévention, insertion professionnelle, santé, mobilité, etc, destinés aux 15/26 ans.


Sur la base d'une enquête par questionnaire, d'entretiens téléphoniques, et d'un travail réalisé avec cinq intercommunalités, Territoires Conseils a analysé des fusions déjà réalisées (suite à la loi RCT de 2010).


Aussi, Territoires Conseils organise un séminaire de présentation de cette étude et de témoignages d'élus ayant déjà l'expérience d'une fusion. Le programme détaillé sera disponible très prochainement.
Ce séminaire aura lieu le jeudi 29 juin 2017 à Paris.
 

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