Territoires Conseils
04 avr.

Créer une commune nouvelle

Cette journée s’adresse aux élus qui souhaitent mieux connaître le nouveau dispositif de regroupement volontaire des communes – lois du 16/12/2010 et du16/03/2015 – permettant de créer une commune nouvelle entre plusieurs communes ou à l’échelle d’une communauté.

Territoires Conseils propose d’étudier avec les élus présents les conditions de création d’une commune nouvelle, les effets sur les biens, le personnel, les contrats, la constitution du nouveau conseil municipal jusqu’aux prochaines échéances électorales et après 2020, le rôle des communes déléguées. Territoires Conseils abordera également les règles de rapprochement des taux de fiscalité des communes ainsi la gouvernance financière entre la commune nouvelle et les communes déléguées ainsi que les dotations de la commune nouvelle. Les interventions s’appuieront sur les exemples de communes nouvelles créées que Territoires Conseils a rencontrées et étudiées.