Territoires Conseils
10 mars

La compétence Gemapi : contenus et enjeux pour les intercommunalités

Les lois Maptam et Notr ont entériné le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
 

La journée s'articulera autour des points suivants :

> Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?
> Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?
> Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?
> Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?

Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE aborderont ces questions lors de cette journée riche en exemples méthodologiques et pistes d’actions pour les intercommunalités, en s’appuyant notamment sur l’expérience des CPIE mobilisés depuis longtemps sur les questions de l’eau, ainsi que sur le témoignage d’élus.

 

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