Normes et collectivités : un combat toujours renouvelé

Actualisé le 02/08/2017

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Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs s'efforcent de réduire le flux – et le stock – de normes applicables aux collectivités, notamment en matière environnementale et urbanistique. Durant la dernière mandature, l'exécutif en avait d'ailleurs fait un de ses chevaux de bataille, avec un succès relatif, à en croire une récente circulaire qui relance la lutte en ce domaine. L'enjeu est de taille pour les collectivités à l'heure où leurs ressources financières se réduisent  : les normes nouvellement adoptées en 2016 pourraient leur coûter près de sept milliards d'euros ! Et ce malgré la vigilance du Sénat et l'action du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, premier vice-président du Conseil départemental de l'Orne.

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