La mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique

Actualisé le 10/05/2017

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Rénovation thermique des bâtiments, transports propres, recyclage et valorisation des déchets, énergies renouvelables, plans climat air énergie territoriaux (PCAET)... : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte de nombreuses dispositions impliquant les territoires.  Elle comporte près de 45 ordonnances et prévoit une centaine de décrets d'application.

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