Territoires Conseils

Les implications de la loi NOTRe sur la compétence tourisme


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*Champs obligatoires.

Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la répartition de la compétence tourisme a été modifiée.
La "promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" a été transférée de manière obligatoire des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération. De par la loi, il y a donc une nouvelle répartition de la compétence entre les communes et les EPCI.
 

Cette réunion a permis d'aborder les points suivants :
- quel est le contenu de la compétence tourisme, quelle est sa définition, que recouvre cette compétence ?
- quels sont les domaines sur lesquels les communes peuvent agir ?
- offices de tourisme : quel mode de gestion choisir, quel est le devenir des offices de tourisme communaux ? quelles sont les différentes problématiques liées à ce type de transfert.

Elle a été organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle FARGES experte associée à Territoires Conseils, et a été présentée par Myriam HAMMANI et David LEGROS, juristes associés à Territoires Conseils.

 

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