Territoires Conseils

Le fonctionnement de l'assemblée délibérante des EPCI


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A mi-mandat désormais des assemblées locales et consécutivement aux fusions intervenues dans le cadre de la loi NOTRe, nous avons pensé utile de faire un point sur le fonctionnement institutionnel du conseil communautaire et des comités syndicaux.
 

Cette réunion téléphonique a notamment permis d’aborder les points suivants :

- les analogies entre le fonctionnement institutionnel de ces instances avec celui des conseils municipaux, et leurs différences,

- les questions relatives au régime des délégations et des indemnités de fonction,

- le statut des élus communautaires,

- les règles nouvelles relatives aux incompatibilités et les interrogations sur les conflits d’intérêts.

Cette réunion téléphonique a été organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle FARGES, experte associée à Territoires Conseils, elle a été présentée par Benjamin ROUGERON, juriste associé à Territoires Conseils.
 

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