Fiscalité locale - Allègement de la taxe d'habitation : la compensation des collectivités sera au coeur de la Conférence des territoires

Publié le 13/07/2017

Lors de la rencontre qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, le gouvernement discutera avec les élus locaux des modalités précises de compensation prévues pour les collectivités locales, en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les contribuables concernés bénéficieront d'une réduction d'un tiers de leur impôt local dès l'an prochain.

La taxe d'habitation sera progressivement supprimée dès 2018, a confirmé le Premier ministre, ce 13 juillet. Cette "première étape de la réforme" représentera "environ 3 milliards de baisses d'impôts" l'an prochain, a-t-il détaillé au journal Les Echos dans un entretien.
80% des contribuables qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation verront son montant "baisser d'un tiers" l'an prochain, avait indiqué la veille le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin devant la commission des finances du Sénat, qui l'auditionnait sur un projet de décret d'avance et le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques. En 2019, les contribuables bénéficieront d'un nouvel allègement d'un tiers, avant que leur impôt ne disparaisse en 2020.
Le coût total de la réforme en 2020 s'élèvera non pas à 10 milliard d'euros comme l'avait estimé Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat, mais "à peu près à 8,5 milliards d'euros", a précisé par ailleurs le ministre.
Les contribuables continueront cependant à recevoir un avis de taxe d'habitation, a relevé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, lors de son audition avec Gérald Darmanin devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, quelques heures avant leur rencontre avec les sénateurs. Il en a conclu qu'il n'y a pas de raison de modifier le dispositif de la "redevance télé". Rappelons qu'aujourd'hui les contribuables sont informés via leur avis de taxe d'habitation du montant de la contribution à l'audiovisuel public qu'ils ont à payer.

"On fera la réforme avec les élus locaux"

Interpellé depuis plusieurs jours par des élus locaux et des sénateurs au sujet de la compensation de la suppression de la taxe en direction des communes et des intercommunalités, le Premier ministre a assuré dans les colonnes des Echos qu'il comptait bien en discuter avec eux le 17 juillet prochain lors de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra au Sénat. "On fera [la réforme] avec les élus locaux et non pas sans eux", a déclaré également le ministre de l'Action et des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Il faut, a-t-il dit, que les communes qui font le choix de construire des logements n'aient pas demain "une compensation qui coûte plus cher".
Gérald Darmanin avait indiqué le 11 juillet, toujours au Sénat, que "l'Etat interviendra sur la revalorisation des valeurs locatives". Il n'en a pas dit plus. Cela voudrait dire que le gouvernement entend les critiques des élus locaux et des sénateurs soulignant que sans révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation ne sera pas suffisante pour résoudre les injustices engendrées par la fiscalité locale.

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