En bref - Le Sénat adopte les textes de moralisation de la vie publique

Publié le 13/07/2017

Le Sénat a adopté jeudi 13 juillet à une très large majorité les textes de moralisation de la vie publique, après les avoir renforcés. Les deux textes, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, vont être maintenant transmis à l'Assemblée avec l'objectif d'une adoption définitive début août.
Les sénateurs ont notamment approuvé les mesures phares du texte, dont l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Ils ont aussi mis fin à l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, qui sera remplacée par un système de remboursement sur justificatifs. Enfin, la réserve parlementaire, qui permettait aux sénateurs et députés de donner un coup de pouce à des projets locaux, sera remplacée par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes.
Localtis reviendra dans une prochaine édition sur les amendements votés par les sénateurs.
 


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