Education - Le projet de décret sur les rythmes scolaires est dans les tuyaux

Publié le 30/05/2017

Le décret pour rendre possible le retour à la semaine scolaire de 4 jours serait examiné la semaine prochaine par le Conseil supérieur de l'Education. Pour en bénéficier, les communes et les conseils d'école demanderaient conjointement, aux services de l'Education nationale, l'autorisation de "déroger" à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Le Conseil supérieur de l'Education devrait examiner, jeudi 8 juin, un projet de décret qui a pour objet un "élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques". ToutEduc a eu communication de ce texte qui permettrait au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) "d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".
Le Dasen devrait être "saisi d'une proposition conjointe d'une commune (...) et d'un ou plusieurs conseils d'école" avant d'autoriser des adaptations qui ne devraient pas avoir "pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition". "Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national (...)", ajoute le projet de décret.
Les dérogations portant uniquement sur les jours de la semaine devraient présenter "des garanties pédagogiques suffisantes". Lorsqu'elles réduiraient à 8 le nombre des demi-journées, dont 5 matinées, les adaptations devraient être "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial" et prendre "en compte la globalité du temps de l'enfant".
En l'état, le texte ne prévoit pas que des dérogations puissent porter sur la durée de la pause méridienne, ni sur les activités pédagogiques complémentaires.
A noter que le Dasen pourrait décider qu'une adaptation "s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".

Lire aussi