REP / REP+ - Les instances de pilotage de l'éducation prioritaire sont en (ordre de) marche

Publié le 11/05/2017

Une circulaire sur le pilotage de l’éducation prioritaire a été adressée moins d’une semaine avant l’élection d’Emmanuel Macron. Le texte semble compatible avec ce que l’on sait, aujourd’hui, des orientations qu’entend donner le futur président de la République aux écoles et établissements scolaires situés en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et notamment sa mesure phare : la diminution à 12 du nombre maximum d'élèves de CP et CE1 en REP.

Pour mener sa politique d'éducation prioritaire, Emmanuel Macron, président de la République le 14 mai prochain, pourra compter sur des équipes qui savent "ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de l'éducation prioritaire (national, académique et local)". C’est effectivement l’objet de la circulaire adressée aux recteurs le 3 mai 2017, par Florence Robine la Dgesco (directrice générale de l'enseignement scolaire) de Najat Vallaud-Belkacem. La circulaire vise à "ancrer et approfondir les réformes engagées en 2014" mais peut tout aussi bien servir aux nouvelles orientations du prochain quinquennat.

Pas de réforme des REP en vue

Car la politique d'éducation prioritaire versus Emmanuel Macron ne devrait pas différer fondamentalement. Le futur président n'a pas manifesté l'envie de toucher à la réforme qui a créé les nouveaux réseaux d'éducation prioritaire en intégrant des critères sociaux (voir notre article ci-dessous du 17 décembre 2014 Deux réformes pour "faire reculer le déterminisme social à l'école"). Pas de révision en vue, donc, des critères qui ont défini la carte des 730 REP et les 350 REP +. D'autant que sa mesure-phare en la matière s'appuie sur ce découpage.
Emmanuel Macron a en effet promis, dans les REP, de baisser à 12 le nombre maximum d’élèves des classes de CP et CE1, au lieu de 24 aujourd'hui. A terme, ce seront 12.000 classes (et autant d'enseignants) de plus.
Pour donner un signal fort, la mesure pourrait être mise en place dès la rentrée 2017 pour tous les CP de REP+ et pour une majorité des CP de REP, soit environ 5.000 classes. L'entourage d'Emmanuel Macron aurait promis 200 millions d'euros à cet effet, et il se dit qu'il pourrait y avoir deux enseignants dans la même classe pour commencer.

Premières pistes de financement des classes supplémentaires

Sur le long terme, "l'Etat participera à la construction de ces classes", avait assuré aux maires Jean-Jacques Bridey, député maire de Fresnes et représentant du candidat Macron, le 19 avril, lors du grand oral organisé par Ville et Banlieue, France Urbaine et l'Association des maires de France. Jean-Jacques Bridey avait alors indiqué que ces constructions ou extensions de classes pourraient être financées dans le cadre du futur plan quinquennal d'investissement public de 50 milliards d'euros, dont 10 milliards dirigés vers les collectivités ("en contrepartie de la diminution à terme de la charge de fonctionnement").
A noter également que "l'idée d'une DGF modulable au regard des objectifs chiffrés de l'Etat est une idée qui ne déplaît pas à Emmanuel Macron", avait rapporté Jean-Jacques Bridey. Cette idée, appliquée à l'Education nationale, est très développée par l'un de ses anciens hauts fonctionnaire, Pierre-Yves Duwoye, éphémère directeur de cabinet de Vincent Peillon, aujourd'hui promoteur d'une "nouvelle alliance" avec les collectivités (voir notre article ci-dessous du 4 mai 2017). Le principe d'une DGF modulable sera discuté dans le cadre du pacte de confiance qu'Emmanuel Macron entend conclure avec les collectivités locales "dès la fin de l'été" et qui donnera lieu à des évaluations, chaque semestre, en "conférence territoriale".

12.000 postes d'enseignants

Pour mettre en œuvre la diminution du nombre d'élèves de CP et de CE1, l'équipe d'Emmanuel Macron a calculé qu'il faudrait, à terme, 12.000 postes supplémentaires. Jean-Jacques Bridey indiquait aux élus que la moitié serait des créations de poste et l'autre moitié un redéploiement des postes de "plus de maîtres que de classe".
Autre engagement d'Emmanuel Macron pour l'éducation prioritaire : n'affecter en REP que des enseignants expérimentés (les débutants seraient tous volontaires) et en REP + que des enseignants choisis par le chef d'établissement qui bénéficieraient alors d'une prime supplémentaire de 3.000 euros (s'ajoutant à la prime de 2.300 euros déjà versée, ce qui ferait 500 euros de plus par mois).
A noter enfin que Najat Vallaud-Belkacem laisse le lourd dossier des "lycées ZEP" exclu de la première étape de la réforme de l'éducation prioritaire et une politique en faveur de la mixité scolaire seulement ébauchée (voir notre article du 14 décembre 2016).
Pour appliquer toutes ces mesures, qui nécessiteront d'être auparavant "expliquées" aux partenaires de l'école, le futur ministre de l'Education nationale pourra s'appuyer sur un pilotage formalisé par son prédécesseur. La circulaire du 3 mai détaille les trois niveaux de pilotage de l'éducation prioritaire : national, académique et local.

Deux comités de pilotage national, dont l'un "partenarial" avec les associations d'élus

Le pilotage national se structure autour de deux instances, le comité de pilotage, interne au ministère, et le comité de suivi partenarial.
Le premier, qui se réunit deux fois par an à l'initiative du Dgesco et du cabinet du ministre, comprend les grandes directions de l’Etat (Dgesco, DGRH, DAF, Depp, Igen et IGAENR). Son rôle est de rassembler les informations, d'assurer une veille, de proposer des évolutions, de mettre au point la politique de communication, de solliciter des bilans, de programmer et d'analyser des évaluations, d'orienter l'action des académies…
Les représentants de trois associations d’élus (Régions de France, Association des maires de France, Assemblée des départements de France) siègent quant à eux au comité de suivi partenarial, aux côtés des membres du comité de pilotage interne, du délégué ministériel aux parcours d'excellence, des recteurs d'académie, des ministères en charge de la ville, du budget et de la famille. Le comité de suivi partenarial se réunit lui une fois par an. Son rôle est de "permettre un échange global sur la mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire afin, notamment, de favoriser les cohérences et convergences des politiques conduites par les institutions représentées au comité sur les territoires des réseaux d'éducation prioritaire".

Le comité de pilotage académique

Chaque académie dispose d’un comité de pilotage qui coordonne l'action des conseillers de recteurs et des autres cadres académiques. La circulaire du 3 mai indique que "les réseaux et leurs principaux partenaires y sont utilement représentés". Elle souligne qu’il serait "pertinent que le niveau départemental, organise en lien avec la préfecture, dans le cadre de la politique de la ville, des formations conjointes entre les coordonnateurs et les délégués du préfet ainsi que les chefs de projet de la politique de la ville et les responsables des programmes de réussite éducative (PRE)".

Le comité de pilotage du réseau

Le comité de pilotage du réseau a été instauré dans une circulaire de Benoît Hamon, datée 4 juin 2014 (instruction sur la refondation de la politique d'éducation prioritaire, voir notre article ci-dessous du 5 juin 2014). La nouvelle circulaire rappelle que le comité de pilotage du réseau "doit permettre des échanges utiles entre tous les partenaires du réseau" et qu'il doit par exemple "articuler ses travaux avec ceux des autres instances locales (Conseil écoles-collège, programme de réussite éducative, contrat de ville, etc.) dans la perspective d'une bonne synergie et d'une simplicité des modes de travail partagé".
Trois postes clés sont identifiés au sein du comité de pilotage du réseau : "les pilotes, le coordonnateur et les formateurs". Tous trois sont "garants du projet de réseau et de la priorité donnée à une action pédagogique de fond". Interlocuteur privilégié des collectivités locales, le coordonnateur est celui qui est chargé de la bonne "mise en œuvre du projet de réseau en travaillant avec les deux degrés et les partenaires".


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