Rapport Belot : la smart city implique une politique territoriale de la donnée

Publié le 20/04/2017

Fin 2016, Manuel Valls avait chargé le député Luc Belot de la supervision d'un rapport sur la ville intelligente. Six mois plus tard, le parlementaire présente à Bernard Cazeneuve un travail conséquent, agrémenté de nombreuses rencontres avec les acteurs territoriaux de la transformation numérique. Dans la lignée de la lettre de mission qui lui avait été transmise, le député insiste sur l'importance des données et formule des propositions pour inciter les entreprises à partager davantage les informations d'intérêt public dont elles disposent. Luc Belot profite aussi de cette tribune pour appeler à un renforcement des compétences des EPCI, notamment pour mieux appuyer les entreprises innovantes.

Un mois après la promulgation de la loi pour une République numérique dont Luc Belot, député du Maine-et-Loire, avait été le rapporteur, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, l'avait un peu plus impliqué dans la réflexion numérique du gouvernement, en lui confiant l'élaboration d'un rapport sur la ville intelligente. Une thématique qui prend de plus en plus d'importance en France, tant pour les collectivités, qui élaborent des stratégies de transformation numérique, que pour les entreprises tricolores qui espèrent exporter leur savoir-faire à l'étranger. Ainsi, l'institut Vivapolis avait produit un support de communication pour la diplomatie économique française, valorisant les initiatives des villes françaises et l'écosystème local, constitué tant de start-up que de grands groupes.

L'EPCI, chef de file de l'administration des données publiques ?

Alors que le monde territorial parle de plus en plus de "big data" et d'ouverture des données, Luc Belot, conformément à la lettre de mission qu'il avait reçue, a particulièrement fouillé ces enjeux. Alors que les collectivités peinent à assimiler les législations sur l'open data et l'obligation qui leur est faite, suite à la loi Lemaire, de publier un grand nombre de données d'intérêt général, le député invite déjà à aller plus loin. Il suggère la création d'une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI, portant sur la recension, la gestion et le partage des données concernant le territoire. Une proposition que l'on pourrait presque qualifier de futuriste, alors que la gestion des données territoriales est encore une activité en plein bégaiement, affaire de quelques pionniers. Mais le rapport montre le chemin à suivre et permet de rappeler que les données constitueront effectivement, à l'avenir, un pilier central de l'animation du territoire.

Les entreprises, ressource ou menace pour la donnée publique ?

Le propos du rapport se fait plus polémique, quand il s'agit d'appréhender le rapport entre données privées et données publiques. D'une part, le député appelle de ses voeux la création d'un statut de "donnée d'intérêt territorial" qui permettrait, à long terme, d'inviter une entreprise privée à partager ses données avec la collectivité, quand ces dernières procurent des informations précieuses sur le territoire. Dans le viseur, les grandes plateformes telles que Uber, Waze et bien d'autres encore. Ces fournisseurs de services prônent, de leur côté, une attitude de plus en plus proactive en tissant des partenariats avec des collectivités, basés cette fois sur le volontariat et l'échange mutuel de données. D'autre part, le député s'inquiète des usages commerciaux que pourrait engendrer l'augmentation de la publication de données en open data. Il propose l'insertion de clauses, dans les licences de données, interdisant le démarchage publicitaire et la réidentification des personnes. Parmi les usages spécieux, le rapport cite la possibilité pour une entreprise de cibler les clients potentiels de travaux de rénovation thermique en scrutant les consommations énergétiques à l'échelle de l'îlot urbain. Une vigilance qui va de soi, mais qui pose question, quand on sait que l'open data s'impose aussi par ses promesses de réutilisation et de valorisation commerciale. Il sera bien difficile de poser les frontières pertinentes entre valorisation économique et usage excessif des données.

La formation aux enjeux de la smart city, une vraie urgence

Le rapport entrevoyant une montée en puissance considérable des territoires sur la smart city, il encourage logiquement une meilleure formation à la fois des agents territoriaux et des élus. Pour ces derniers, un "passeport digital" pourrait être créé afin de garantir leur sensibilisation au numérique. Les agents territoriaux devraient également être formés, notamment sur les enjeux de cyber-sécurité. L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) se préoccupe en effet de plus en plus de la fiabilité des installations numériques des collectivités. Enfin, en opérant un précieux recensement des offres de formation initiale autour des enjeux de la ville intelligente, le rapport note que les territoires ont encore des progrès à accomplir pour attirer les meilleurs potentiels.

Les intercommunalités n'ont pas encore tous les instruments pour innover

La ville intelligente étant affaire de partenariat, de collaboration et d'écosystème, le rapport formule également des propositions pour optimiser les dispositifs d'accompagnement des entreprises, au plus près des problématiques d'innovation. Le partenariat d'innovation, censé favoriser l'accès des start-up aux marchés publics, ne fait pas consensus parmi les collectivités. Sa définition semble trop vague, et fait craindre de s'exposer aux délits de favoritisme. Le rapport propose de rendre la définition de ce mode de passation de marché plus précis et opérationnel, tout en encourageant les collectivités à organiser des appels à manifestation d'intérêt (AMI) en amont du partenariat, pour obtenir un panorama des offres existantes. Une procédure qui ne sera sans doute pas du goût de tous les prestataires, l'AMI suscitant de nombreuses frustrations quand il ne débouche pas sur des projets concrets. Enfin, alors que depuis la loi Notr la région est le chef de file en matière d'aide aux entreprises, Luc Belot propose que les EPCI puissent gagner en marge de manœuvre pour doter des entreprises innovantes de fonds publics en vue de développer des innovations utiles au territoire. Il ne s'agirait pas tant de remettre en cause de leadership de la région que de gagner en agilité. Une problématique d'ingénierie territoriale qui montre bien, une fois encore, que la gouvernance constituera l'un des défis prééminents de la ville intelligente à la française.

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