Sports - Bilan CNDS (1/4) : la part territoriale a largement profité aux QPV

Publié le 18/04/2017

Le Centre national pour le développement du sport vient de publier un bilan de son action portant sur les trois dernières années. Premier acte d'un inventaire en quatre parties, où l'on apprend que la part territoriale (subventions aux associations sportives locales) a très inégalement profité aux territoires prioritaires, QPV et ZRR.

Concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités, tel était l'objectif numéro un du Centre national pour le développement du sport (CNDS) depuis 2015. D'un point de vue opérationnel, cet objectif devait se décliner par la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Pour le CNDS, les territoires où l’offre de pratique est la plus limitée sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les subventions accordées sur la part territoriale du CNDS visaient donc à favoriser le développement d’une offre d’activités physiques et sportives diversifiée dans ces territoires.
Globalement, 20,4% des moyens financiers de la part territoriale (132,3 millions d'euros) étaient consacrés à des actions en direction des territoires socialement défavorisés en 2014. Ce chiffre est monté à 24,96% en 2015 et à 29,9% en 2016. Il est à noter que pour cette dernière année, l'objectif de 26,5% a été nettement dépassé.

+52,4% de moyens pour les QPV

Toutefois, on note une différence entre les deux types de territoires visés. Ainsi sur la période 2014-2016, la part des moyens financiers consacrés aux actions conduites en ZUS ou QPV a été multipliée par trois par rapport au total des moyens octroyés. En 2014, 12,1% de l'enveloppe du CNDS consacrée à la part territoriale allait aux ZUS et QPV. Deux ans plus tard, ce sont 34,6% qui leur ont été affectés… alors même que l'objectif pour 2016 était de 20%.
Dans son bilan, le CNDS note que "le ciblage de l’aide […] sur les quartiers en difficulté s’accroît significativement (+52,4% de 2015 à 2016)", et explique ce phénomène par "le développement de l’emploi au sein de ces zones". En effet, une circulaire du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville fixait l'objectif de recruter 1.000 éducateurs sportifs intervenant dans les QPV d’ici 2017. Par ailleurs, les orientations du plan Citoyens du sport ont contribué à accroître les moyens consacrés au développement des pratiques sportives au sein des QPV.

Aides en diminution en ZRR

Dans le même temps, les moyens consacrés aux actions conduites en ZRR chutaient. Alors que leur part n'était que de 6,2% en 2014, elle a baissé une première fois en 2015 (5,66%), puis une seconde fois en 2016 (4,7%), alors que l'objectif était sur ces deux années de 6,5%.
Pour les ZRR, la chute de l'aide au titre de la part territoriale est de -18,9% sur la période 2014-2016. Selon le CNDS, cette forte diminution s’explique notamment "par le relèvement du seuil de subvention et par le recentrage des priorités sur l’emploi". On se souvient qu'en 2014, le seuil minimal de subvention aux associations sportives était passé de 750 à 1.500 euros (1.000 euros en ZRR), entraînant une baisse de 24,5% du nombre d'associations bénéficiaires par rapport à 2013.
Conscient des difficultés persistantes des territoires ruraux, le CNDS a décidé, à l’instar de ce qui a été effectué pour la part équipements en 2016, de créer un groupe de travail spécifique "sport et ruralité" au titre de la part territoriale. Sa première réunion est prévue le 18 mai 2017.

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