PLF 2018 - La fin du crédit d'impôt pour fenêtres et portes repoussée de trois mois par les députés en commission


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Travail de pose de double vitrage sur chassis fenêtres
© M. Gaillard / Rea | Travail de pose de double vitrage sur chassis fenêtres

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont repoussé de trois mois la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 en commission des finances ce 11 octobre.
Le projet de budget 2018 prévoit que ces travaux ne bénéficieront plus que d'un crédit de 15%, contre 30% pour les autres travaux. Et, à partir du 28 mars 2018, ils doivent être exclus du CITE. Cette disposition a été vivement contestée par les professionnels du bâtiment qui ont mis en avant la "destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018". Selon l'amendement présenté par des députés MoDem, dont Jean-Noël Barrot, et adopté par la commission des finances, la réduction du crédit n'interviendra finalement qu'au 1er janvier et sa suppression le 30 juin. L'amendement devra naturellement être revoté dans l'hémicycle pour être intégré dans le projet de budget.
La baisse progressive du crédit d'impôt "permettra d'éviter un trop fort ralentissement des travaux de rénovation énergétique de logements" et aux entreprises concernées de "se préparer", a estimé Jean-Noël Barrot. La justification du gouvernement est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine. "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort", selon le ministère de la Transition écologique.
Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, a affirmé Emmanuel Macron le 6 octobre devant les professionnels réunis pour les "24 heures du bâtiment". Le président avait souhaité qu'il "n'y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres", l'objectif restant de "mettre sur pied quelque chose de plus intelligent" en 2018. Pour "s'inscrire dans la volonté du gouvernement de concentrer les efforts sur les logements les plus énergivores", les professionnels de la fenêtre ont proposé mercredi de limiter le CITE à un taux de 15% et "au remplacement de fenêtres simple vitrage". Selon eux, ces évolutions "permettent de réduire le coût annuel du CITE pour les fenêtres de 900 à 230 millions d'euros".
Plusieurs députés sont intervenus pour critiquer l'instabilité fiscale autour de ce dispositif."Le ministère des Finances a tendance à changer les règles chaque année, je souhaite que ça ne bouge plus", a réagi Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de Véronique Louwagie(LR) pour élargir l'assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique. "Le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées annuellement a été divisé par 5 par rapport à 2008. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermique ne disparaisse pas", selon elle.


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