Fiscalité locale / logement - Taxe foncière en hausse de 14% en 5 ans : les propriétaires (Unpi) dénoncent une "dérive"


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La taxe sur le foncier bâti a augmenté de 14% entre 2011 et 2016, selon l'Union nationale de la propriété immobilière. Si cela continue à ce rythme, la taxe foncière "asphyxiera" les propriétaires, s'alarme l'association.

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) part une nouvelle fois en guerre contre la taxe foncière. L'impôt, qui finance les budgets des communes et de leurs groupements, ainsi que des départements, a augmenté en moyenne d'un peu plus de 14% entre 2011 et 2016 et s'est élevé l'an dernier à 31,9 milliards d'euros. Sur la période, la taxe a augmenté 4,5 fois plus que l’inflation et 3,5 fois plus que les loyers, s'est indignée l'association, lors d'une conférence de presse, ce 12 octobre, à son siège parisien. "Si cette dérive continue, les propriétaires occupants seront asphyxiés et les propriétaires bailleurs ne tireront plus aucune rentabilité de leurs locations", s'est-elle alarmée.
Dans le détail, entre 2011 et 2016, les cotisations de taxe foncière revenant aux communes et à leurs intercommunalités ont crû en moyenne de 14,1% et celles qui ont bénéficié aux départements ont augmenté de 15,7%, selon les résultats de l'observatoire Unpi des taxes foncières. Ces hausses résultent de la conjonction de la majoration annuelle par le Parlement des valeurs locatives servant d'assiette à la taxe foncière (+ 6,56 % en 5 ans) et des taux votés par les collectivités territoriales.
Parmi les grandes villes, Lille est celle où la taxe foncière a le plus progressé entre 2011 et 2016. Les propriétaires lillois ont payé l'an dernier une cotisation de taxe foncière plus élevée de 32% en moyenne que cinq ans plus tôt. Les propriétaires situés à Argenteuil ont vu quant à eux leur taxe grimper de 23% sur la période. Pour ceux de Nantes, Créteil et Saint-Denis, la hausse a atteint 20%. A l'opposé, quelques grandes villes, comme Caen, Montpellier, Nice, Saint-Etienne et Grenoble, n'ont pas touché à leur taux de taxe foncière. Dans ces communes, la hausse des cotisations de taxe foncière (de l'ordre de 6%) correspond à la seule revalorisation des valeurs locatives.

Des augmentations fiscales plus sages en 2017

Côté départements, des augmentations spectaculaires de taxe foncière sont observables entre 2011 et 2016, dans un contexte marqué par des difficultés budgétaires importantes pour ces collectivités. Dans les Yvelines, en Corse-du-Sud et dans le Val-d'Oise, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté respectivement de 76%, 67% et 62%. Mais, à l'instar de certaines grandes villes, des départements n'ont pas augmenté leurs taux (Aude, Aisne), voire l'ont baissé (Morbihan).
En 2017, les propriétaires de biens immobiliers situés dans les grandes villes ont vu leur taxe foncière augmenter d'un peu moins de 1% par rapport à 2016. La raison de cette "modération" : la limitation à "un taux historiquement bas" (0,40%) de la revalorisation des bases en 2017 (décidée fin 2016 par le Parlement) et l'utilisation très mesurée cette année du levier des taux par les collectivités et groupements.
L'Unpi estime qu'à l'avenir, les nouvelles modalités de revalorisation des valeurs locatives par le Parlement (en fonction de l'inflation réelle et non de l'inflation prévue) pourrait contribuer à un ralentissement de la croissance de la taxe foncière. Elle n'en demande pas moins un "blocage des taux", la taxe foncière ne devant plus augmenter, selon elle, qu’en fonction de l’inflation.


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