Etats généraux de l'alimentation - Revenus des agriculteurs : des ordonnances "au premier semestre 2018"


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© @EmmanuelMacron |

Le président de la République a annoncé, le 11 octobre, vouloir procéder par ordonnances pour rééquilibrer les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Celles-ci pourraient être présentées et promulguées au premier semestre 2018. Emmanuel Macron propose de nouveaux contrats de trois à cinq ans pris à l'initiative des agriculteurs et non plus des acheteurs. Parallèlement, les filières devront élaborer un plan de transformation d'ici la fin de l'année et pourront bénéficier des aides du grand plan d'investissement. Emmanuel Macron a confirmé son objectif de 50% de produits bio et locaux dans la restauration collective d'ici à 2022 et loué les "projets alimentaires territoriaux".

Rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs et distribution pour la fixation des prix : c’est le pari relevé par Emmanuel Macron qui, le 11 octobre à Rungis, a présenté ses solutions, à mi-parcours des Etats généraux de l'alimentation. En plaidant pour une "négociation plus équitable", le chef de l’Etat a réussi la prouesse de rallier la FNSEA et Michel-Edouard Leclerc qui étaient à couteaux tirés ces derniers jours. Une loi sera présentée "au premier semestre 2018", "elle pourra prendre la forme d’ordonnances pour aller plus vite et avoir une promulgation complète au plus tard à la fin du premier semestre 2018", a-t-il annoncé.
Concrètement, Emmanuel Macron souhaite une "contractualisation rénovée" pluriannuelle, avec un "contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs", a-t-il affirmé, à quelques jours de l’entame des négociations annuelles sur la fixation des prix. Des négociations qui devront refléter elles-mêmes "l’esprit de la loi à venir". En appelant à la fin des "prix prédateurs", le patron de Système U Serge Papin a d’ores et déjà montré une inflexion...

Des contrats de trois à cinq ans

Ces contrats porteraient sur une durée "de trois à cinq ans". "Lorsque vous avez décidé, distributeurs, transformateurs, de vous engager, soit sur des circuits courts, soit du bio, soit de la montée en qualité ou des indicateurs géographiques, eh bien vous avez donné de la visibilité à vos producteurs", a justifié Emmanuel Macron. Pour ce faire, les agriculteurs devront s’organiser au sein d'"organisations de producteurs commerciales" et recevront des incitations financières pour se regrouper. Les aides seront conditionnées à la taille de ces organisations. Ce sont elles qui fixeront les prix. L’Observatoire des prix et des marges sera renforcé pour les accompagner et objectiver la formation des prix dans chaque filière.
Emmanuel Macron se dit prêt à faire évoluer le droit de la concurrence afin de sécuriser ces rapprochements et lever les craintes des agriculteurs. "Je souhaite que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie pour donner une interprétation précise du droit de la concurrence et vous permettre de négocier dans un cadre clair", a-t-il dit. Il souhaite "généraliser cette approche au niveau européen". "C’est cette philosophie qui sera défendue dans les textes européens, en particulier la directive Omnibus en cours de discussion et toutes celles à venir", a-t-il souligné. Le président veut aussi s’inspirer du système anglo-saxon dit de "name and shame" qui consiste à "nommer publiquement les acteurs qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles".
Emmanuel Macron s’est par ailleurs montré favorable au relèvement du seuil de revente à perte - c’est-à-dire le prix minimum en dessous duquel les distributeurs n'ont pas le droit de vendre - et à l’encadrement des promotions. Cette mesure demandée par la grande distribution a fait bondir l'UFC Que Choisir, jeudi, qui l'a jugée "inefficace, voire néfaste". Selon l'association, elle risque de conduire à une augmentation des prix, sans que les agriculteurs n'en voient la couleur.

50% de produits bio et locaux dans la restauration collective

Dans le même temps, le chef de l’Etat ,qui souhaite permettre aux agriculteurs de sortir de la dépendance aux aides, a demandé aux filières inter-professionnelles d’élaborer d’ici fin décembre un plan de transformation. Cet effort "inédit" doit permettre "une montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à la clé". Les 5 milliards d’euros du grand plan d’investissement consacrés à l’agriculture permettront d’accompagner ces transformations. Ces aides iront aux agriculteurs et aux filières et à l’ensemble des acteurs des filières selon ce qui est pertinent mais au maximum aux agriculteurs eux-mêmes", a-t-il souligné.
"Stopper la guerre des prix, c’est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs", a martelé Emmanuel Macron, reprenant les derniers chiffres de la Mutuelle sociale agricole, selon lesquels 30% des exploitants ont perçu un revenu inférieur à 350 euros par mois en 2016. D'après la sécurité sociale des agriculteurs, le revenu moyen des agriculteurs devrait s’établir entre 13.000 et 15.000 euros pour 2016.
Emmanuel Macron a confirmé son engagement d’atteindre "50% de produits bio ou locaux en restauration collective d’ici 2022", comme il l’avait déjà annoncé lors d’un déplacement à Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (Limousin) au mois de juin. Cet objectif "permettra de repenser territorialement notre alimentation et d’accompagner la nécessaire restructuration de certaines filières". Les projets alimentaires territoriaux "doivent nous être présentés, ils seront soutenus, encouragés".
Le président est aussi revenu sur les traités de libre-échange, notamment le Ceta conclu avec le Canada. Il a assuré que les conclusions de la commission d’experts remises à Edouard Philippe en septembre étaient  "en train d’être tirées" ; "un plan d’action sera présenté par le Premier ministre et à l’ensemble des ministres concernés la semaine prochaine, avec des mesures très claires d’action, de contrôle, d’encadrement".
Après la problématique de la fixation des prix, les états généraux de l'alimentation se poursuivent à présent avec une deuxième phase destinée à permettre à chacun d'avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre.

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