En bref - Taxe d'habitation : vers une baisse de tarifs pour les Ehpad ?


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Le domino fiscal sur lequel mise l'exécutif dans le cadre du projet de loi de finances - hausse de la CSG, suppression de la taxe d'habitation... - induit un certain nombre de difficultés involontaires et inattendues qui devront être résolues lors de l'examen du texte. L'une d'elles pourrait trouver une solution : il s'agit de la situation des 800.000 résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont certains (titulaires de revenus supérieurs à 1.200 euros par mois) seront concernés par la hausse de la CSG, mais sans pouvoir bénéficier "en contrepartie", du fait de leur hébergement, de la suppression de la taxe d'habitation.
Intervenant le 8 octobre au Grand rendez-vous CNews-Europe 1-Les Echos, François de Rugy, le président (LREM) de l'Assemblée nationale, a indiqué qu'une solution serait que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d'habitation dans leurs tarifs d'hébergement. Cette prise de position confirme en tout cas que des députés de la majorité travaillent à des amendements au projet de loi de finances afin de déterminer des seuils de taxe d'habitation qui déclencheraient une baisse de tarif.
Mais cette baisse "forcée" des tarifs - qui rappelle celle demandée aux bailleurs sociaux après la réduction de l'APL à hauteur de cinq euros par mois - risque fort de se révéler en pleine contradiction avec les conclusions de la très récente "mission flash" menée par Monique Iborra sur la situation des Ehpad (voir notre article du 13 septembre 2017). Le rapport de la députée de la Haute-Garonne pointait en effet la situation très difficile de ces établissements et plaidait pour un renforcement de leurs moyens, notamment en personnels...