Délégation par Pôle emploi aux missions locales du projet personnalisé d'accès à l'emploi : qui fait quoi ?


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Pour éviter le double accompagnement, un document sous forme de questions-réponses vient préciser les règles de la délégation par Pôle emploi aux missions locales du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

Comment se combinent les dispositifs des missions locales et de Pôle emploi ? Le comité stratégique du partenariat renforcé des missions locales avec Pôle emploi vient de publier un document répondant aux questions le plus souvent posées au sein des deux réseaux. Ce questions-réponses intervient dans le cadre de l'accord de partenariat renforcé signé entre les missions locales et Pôle emploi en février 2015, qui prévoit la possibilité pour Pôle emploi de déléguer aux missions locales le "projet personnalisé d'accès à l'emploi" (PPAE) de certains jeunes que l'organisme accueille. Le PPAE est élaboré lors de l'inscription à Pôle emploi, au plus tard dans les quinze jours qui suivent. Il précise le parcours de retour à l'emploi du demandeur d'emploi (offre d'emploi que le postulant est tenu d'accepter, zone géographique privilégiée, niveau de salaire demandé, actions mises en œuvre par Pôle emploi...). Pour les jeunes de moins de 26 ans, Pôle emploi peut décider de déléguer ce PPAE aux missions locales. Cette délégation s'accompagne de moyens : jusqu'à 325 ETP par an en cas d'accueil au sein de la mission locale d'agents de Pôle emploi et jusqu'à 45.000 euros par ETP par an si la mission locale se charge directement du service.
L'objectif de l'accord est de permettre au niveau national l'accueil par des missions locales de 150.000 jeunes orientés par Pôle emploi. Ainsi, après un premier entretien avec un conseiller Pôle emploi, les jeunes peuvent être dirigés vers une mission locale et bénéficier d'un accompagnement et des offres proposées par les deux services.

Quels jeunes peuvent être orientés en délégation de PPAE aux missions locales ?

Parmi les questions posées : quels sont les jeunes qui peuvent être orientés en délégation de PPAE aux missions locales ? D'après le document, la délégation porte prioritairement sur les jeunes qui sont confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, les missions locales pouvant leur assurer un accompagnement et leur permettre d'accéder à l'autonomie grâce à une prise en compte globale de leur situation (logement, permis de conduire…). En revanche, Pôle emploi n'oriente pas un jeune vers une mission locale si celui-ci bénéficie déjà au sein de Pôle emploi d'un accompagnement du type "accompagnement intensif des jeunes" (AIJ). "Le jeune peut en revanche, dans certains cas précisés dans le projet local de coopération, bénéficier d’une combinaison des offres de service de Pôle emploi et de la mission locale, alors même qu’il n’est accompagné que par l’une des structures", précise le questions-réponses, qui insiste sur la complémentarité des deux services.

Quand une mission locale peut-elle refuser la délégation ?

Une mission locale peut de son côté refuser une délégation de PPAE si le jeune ne correspond pas au public concerné ou s'il n'est pas dans sa zone de compétence. S'il n'y a pas de durée maximale pour la délégation de PPAE, celle-ci peut prendre fin pour certains motifs, dont l'abandon du jeune, l'absence à convocation, un déménagement, un critère non rempli (un jeune qui atteint 26 ans notamment), ou encore la radiation de Pôle emploi.
Enfin, en cas de reprise d'emploi, le jeune peut demander à ne plus être inscrit à Pôle emploi. Dans ce cas, Pôle Emploi enregistre une cessation d’inscription. L’information est transmise à la mission locale, laquelle peut continuer à accompagner le jeune. Et ne met fin à la délégation de PPAE qu'une fois la période d’essai terminée ou à la fin du suivi dans l’emploi.
 

Les missions locales à l'origine de 2% seulement des recrutements aboutis
D'après une étude de la Dares publiée le 4 octobre portant sur les modes de recrutement des employeurs, les missions locales ne seraient à l'origine que de 2% des recrutements qui aboutissent, contre 11% pour Pôle emploi. Si les employeurs ont  recours à un intermédiaire dans plus de la moitié des recrutements, c'est Pôle emploi qui est le plus souvent mobilisé : dans 32% des cas - voire même 40% si l'on tient compte des annonces diffusées ou des profils consultés sur son site internet -, contre 13% des cas pour une mission locale ou un autre organisme du service public de l'emploi.
Les recrutements aboutissent en fait surtout grâce aux relations personnelles et professionnelles des employeurs (27%), qui sont activées dans plus de la moitié des recrutements, et à l'examen de candidatures spontanées (21%), qui sont utilisées dans près de sept recrutements sur dix. La diffusion d'annonces et la recherche de candidats dans des bases de CV sont moins répandues (quatre recrutements sur dix pour chaque).

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