PLF 2018 - Transition écologique : les bons points et les sujets qui fâchent


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Le volet transition écologique du projet de loi de finances (PLF) 2018 a suscité des réactions contrastées de la part des différents acteurs concernés mais certaines mesures ont particulièrement irrité comme le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et la suppression de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Comme on pouvait s’y attendre, le volet transition écologique du projet de loi de finances (PLF) 2018 a été diversement accueilli par les différents acteurs concernés. La hausse de la fiscalité carbone et de celle sur le diesel ont été particulièrement appréciées par les ONG environnementales. La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), créée par l’actuel ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, s’est félicité des "avancées" obtenues en matière de fiscalité écologique tout en encourageant le gouvernement "à poursuivre rapidement ses efforts pour que, d’ici la fin du quinquennat au plus tard, l’Etat français ait un budget 100% compatible avec l’accord de Paris sur le climat". La FNH estime en outre qu’il reste "des efforts à accomplir pour renforcer les dispositifs de solidarité et de lutte contre la précarité, en particulier sur les sujets des déplacements ou de la rénovation énergétique".

Attentes non satisfaites sur la fiscalité déchets

Le Réseau Action climat (RAC) a salué lui aussi l’augmentation de la fiscalité écologique mais dit regretter que "certains secteurs continuent d’être les passagers clandestins de cette fiscalité en France", pointant en particulier l’exemption de taxation accordée au kérosène aérien et le remboursement d’une partie de la TICPE aux transporteurs routiers. Autre déception pour le RAC : que "les solutions alternatives aux pratiques les plus polluantes comme les transports en commun ou la rénovation massive des passoires énergétiques ne soient pas davantage soutenues".
Les ONG auraient aussi souhaité que la fiscalité sur les déchets soit rehaussée mais n’ont pas non plus obtenu satisfaction sur ce point. Pour le RAC, l’absence de modification des taux de TGAP met à mal la progression du recyclage tandis qu’une autre ONG, Zero Waste, rappelle que la réforme de la TGAP applicable aux décharges et incinérateurs "figurait parmi les engagements de campagne du candidat Macron (…) pour promouvoir l’économie circulaire". Elle demande par conséquent que le sujet soit débattu lors de l’examen parlementaire du PLF.

CITE : un "recalibrage" qui passe mal auprès des professionnels

Certaines mesures prévues par le texte ont en outre particulièrement cristallisé les mécontentements. C’est le cas du "recalibrage" du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est dit le 28 septembre "vigoureusement opposée" à son recentrage, qui "exclut portes, fenêtres et vitrage du dispositif". Dans un communiqué, elle juge cette mesure "brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles". De surcroît, elle "entre en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu'en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées", regrette-t-elle. "À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages et ce jusqu'à fin mars 2018. A la date du 28 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif", rappelle la Capeb.
La confédération "demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments" et "demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en oeuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique". Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, "les conséquences d'une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients" (...), elle "pourrait peser très lourdement sur l'activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales", affirme-t-il.
De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) a qualifié dans un autre communiqué cette mesure comme étant "rétroactive et incohérente". Pour Jacques Chanut, son président, "il n'est pas compréhensible d'afficher d'un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l'effet de serre et, de l'autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires". La fédération demande donc "de maintenir le CITE en l'état".

Levée de boucliers contre la suppression de la prime pour l'achat d'un VAE

Autre sujet de crispation, côté transports : la suppression dans le cadre du PLF de la prime de 200 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), annoncée officiellement ce 28 septembre par Gérald Darmanin. "Nous avons considéré que ce n'était pas à l'Etat de continuer à subventionner le vélo électrique dans la mesure où, quand il l'avait fait, les collectivités locales ne le faisaient pas", a justifié le ministre des Comptes publics, interrogé sur RTL. "Maintenant, beaucoup de collectivités locales le font", a expliqué le ministre, précisant qu'un "travail" avait été engagé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, "avec les collectivités locales sur ce sujet".
La prime pour l'achat d'un vélo électrique neuf, réservée aux appareils n'utilisant pas de batteries au plomb, a été introduite le 19 février, à l'initiative de l'ancienne ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal. Elle sera supprimée à partir du 1er février 2018, selon le ministère de la Transition écologique, qui explique qu'"elle aura permis de financer près de 250.000 vélos" et qu'"on peut considérer que la filière a démarré grâce à cette impulsion". Elle représentait environ 20% du prix d'achat moyen d'un VAE, qui s'élève à 1.018 euros, selon l'organisation professionnelle Union Sport et Cycle, qui militait pour sa reconduction. Outre l'Etat, plusieurs collectivités locales ont introduit des primes ou des subventions pour soutenir les VAE, favorisant l'essor de ce moyen de transport, devenu la "locomotive verte du marché du cycle", selon l'Union Sport et Cycle.
Le soutien au VAE par le précédent gouvernement avait constitué "un effet de surprise assez déstabilisant pour l'industrie, qui n'avait pas été anticipé, mais au final était resté positif", explique à l'AFP Grégory Trébaol, directeur général du groupe Easybike. "Ca a eu un effet dynamisant, entraînant des ruptures de stock" dans une activité de surcroît saisonnière, souligne le chef de cette entreprise qui pense commercialiser plus de 15.000 vélos électriques cette année et estime que l'aide gouvernementale a dopé la demande de 15 à 20%. Il dit s'attendre à une "surconsommation" jusqu'à la fin de la prime le 31 janvier, là encore susceptible de créer des problèmes d'approvisionnement selon lui.
Côté politique, les critiques ont sans surprise fusé de la part des élus verts, le maire-adjoint de Paris chargé des transports et de l'espace public Christophe Najdovski estimant sur Twitter qu'"abandonner le soutien au développement du vélo à assistance électrique en plein débat des Assises de la mobilité est inquiétant et incompréhensible". Pour le groupe écologiste de la ville de Paris, il s'agit d'"un très mauvais signal pour le développement de modes de déplacement plus doux". "Quelle incohérence d'annoncer un bonus pour changer de voiture et supprimer la prime pour les vélos électriques !", s'est insurgé David Belliard, coprésident des élus écologistes de la capitale. "Lors de l'ouverture des Assises de la mobilité, on nous parlait d'arrêter la construction de nouvelles infrastructures, de développer le covoiturage et le vélo. Or, ils massacrent la seule mesure pour le vélo", a pointé le conseiller communiste de Paris Jacques Baudrier, en fustigeant une décision "caricaturale et lamentable".
Le président du Club des villes et territoires cyclables, Pierre Serne, a lui aussi dénoncé dans un communiqué ce qu’il considère comme "un contre-signal désastreux" alors que les Assises de la mobilité viennent tout juste d’être lancées. "Pourquoi se hâter ainsi sur une mesure sans l’évaluer ? Nous l’ignorons, demande-t-il. Le gouvernement a-t-il pris connaissance des nombreux travaux, notamment ceux de l’Ademe, qui ont mis en évidence l’impact des incitations économiques en général sur l’usage du vélo et celui très considérable du VAE sur le transfert modal de la voiture individuelle vers cette solution de mobilité ? Manifestement non ! Nous ne cessons pourtant de rappeler les bénéfices multiples, évalués, de l’usage du VAE en termes d’environnement, de santé publique et d’emploi." Dès lors, l’élu s’interroge sur l’opportunité pour les acteurs des mobilités actives de participer aux Assises de la mobilité pendant les trois prochains mois.

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