Fonction publique - Compensation de la hausse de la CSG : les premières pistes de l'exécutif


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Neutraliser pour les fonctionnaires la hausse de la CSG : c'est l'objectif de propositions encore provisoires que le ministère de l'Action et des Comptes publics a dévoilées ce 13 septembre aux organisations syndicales.

Le 23 août, le gouvernement s'était engagé à "définir les modalités de la compensation", pour les fonctionnaires, de la hausse de 1,7 point de la CSG qui s'appliquera le 1er janvier 2018. Il a tenu promesse. Lors d'une réunion, ce 13 septembre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ses hypothèses de travail aux organisations syndicales, en présence du directeur adjoint de cabinet de Gérald Darmanin.
L'exécutif envisage de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, qui est à la charge exclusive des agents publics. Mais, la mesure étant insuffisante, une indemnité compensatrice au taux de "1,67%" du traitement serait créée au profit des agents publics, a-t-on appris de source syndicale. L'administration semble ne pas avoir précisément défini la base de calcul de cette indemnité. "Sera-t-elle calculée par rapport au traitement du mois de décembre, ou en fonction de la moyenne des rémunérations mensuelles de l'année précédente ? Prendra-t-on en compte les heures supplémentaires ? On ne sait pas. Tout cela est encore assez flou", a déclaré à l'issue de la réunion Pascal Kessler, secrétaire national de la FA-FPT.
Une autre piste de travail avancée par la DGAFP consiste à diminuer l'indemnité compensatrice en fonction des avancements d'échelon des agents. Cette solution serait une véritable "usine à gaz", estiment les syndicats.

Maintenir le pouvoir d'achat des agents

Parmi les questions qui sont sur la table, l'une d'elles est de taille : en vertu du principe de la libre administration des collectivités territoriales, celles-ci pourraient avoir le choix de verser ou non l'indemnité compensatrice à leurs agents. Sauf si un texte devait leur ôter toute capacité d'initiative. Dans l'attente de discussions qu'il aura prochainement avec les représentants des employeurs publics, le gouvernement ne semble pas avoir tranché.
Seule une chose semble très claire : le gouvernement entend seulement compenser pour les agents publics la hausse de la CSG. Il exclurait donc de leur accorder un coup de pouce salarial. Ce qui mécontente fortement les syndicats. Qui ne manquent pas de rappeler que lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires comme celui des salariés du privé.
Les syndicats devraient obtenir plus de détails sur le scénario privilégié par le gouvernement lors d'une nouvelle réunion, le 26 septembre. A l'issue de la rencontre, l'entourage du ministre de l'Action et des Comptes publics peaufinera le dossier avant le "rendez-vous salarial" prévu le 10 octobre.

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