Taxe d'habitation - Gérald Darmanin précise les plafonds de revenus concernés par le dégrèvement


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Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé ce mercredi 13 septembre quels devraient être les plafonds de revenus en deçà desquels, à l'issue de la réforme prévue, soit dans trois ans, 80% des ménages ne paieront plus de taxe d'habitation : 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.
S'exprimant au Club de l'Economie du Monde, le ministre a précisé que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence (obtenu notamment après l'abattement de 10% sur les salaires). Son cabinet a ensuite précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30.000 euros annuels environ et, pour un couple, 48.000 euros. Pour un couple avec un enfant, le plafond pour échapper à la taxe d'habitation serait de 49.000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54.000 euros en revenu réel.
"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a redit Gérald Darmanin au Club de l'Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés. En 2018, la taxe baisserait de 30% pour ces 80% de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers. Il a en outre expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale, que les 20%" qui continueront à la payer : les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants. Il a également assuré au passage que ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.
"Se posera ensuite la question de la fiscalité locale, compte tenu du fait que les valeurs locatives datent des années 1970, ce qui est injuste. Nous verrons ensuite avec les élus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas", a ajouté le ministre.
Clairement, du point de vue des collectivités, les déclarations se succèdent mais les questions restent nombreuses. En termes de compensation, on sait qu'il s'agira d'un dégrèvement et non d'une exonération. Le gouvernement l'avait assuré en juillet dernier et la chose a été à nouveau confirmée par Bercy la semaine dernière.
Quant au fait d'élargir, à terme, la réforme de la taxe d'habitation à une réforme plus vaste de la fiscalité locale, là encore, le Premier ministre l'avait évoqué en juillet à l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, souhaitant même "une réflexion" sur "l'ensemble du système de financement des collectivités". "On va en discuter avec les collectivités pour imaginer un impôt plus juste pour les gens et pour les territoires", explique-t-on en tout cas aujourd'hui à Bercy, où l'on évoque volontiers la piste d'une part de CSG.
On se souvient en revanche que le Président de la République avait rejeté l'idée d'une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens", avait-il dit aux élus locaux le 17 juillet.
Quant à la question des taux, elle avait en principe déjà été tranchée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle : le candidat avait assuré en mars lors du grand oral organisé par l'Association des maires de France, non seulement que la "dynamique des bases" serait bien prise en compte, mais aussi que "les maires conserveront leur pouvoir de taux". Il avait bien précisé, en revanche, que naturellement, "s'il y a augmentation du taux, cette hausse ne sera pas prise en charge par l'Etat".

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