Archéologie préventive - Après trois années de chute, l'Inrap a stabilisé son activité en 2016


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Le rapport 2016 marque une amélioration - encore timide - dans la situation et l'activité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Il serait d'ailleurs plus juste de parler d'une stabilisation après trois années qui ont vu un recul important des journées réalisées, passées de 294.544 en 2012 à 234.279 en 2015, soit une chute de plus de 20%. Sur ce point, l'année 2016 constitue un point d'arrêt, avec une stabilisation du nombre de journées à 234.646 (+0,1%).

Un coup de pouce de l'Etat et des efforts de gestion

Il est vrai que l'année a été marquée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), très favorable à l'Inrap dans la concurrence qui l'oppose aux autres opérateurs agréés (services archéologiques de collectivités, sociétés privées spécialisées...) depuis l'ouverture du marché en 2003 (voir notre article ci-dessous du 1er août 2016).
Autre facteur favorable : selon le directeur de l'Inrap, Daniel Guérin, "la décision de l'Etat d'assurer le financement des diagnostics par une subvention votée annuellement par le Parlement en lieu et place de la perception, trop souvent aléatoire, de la redevance d'archéologie préventive a donné à l'établissement une visibilité économique essentielle".
Enfin, pressé de longue date par la Cour des comptes et par le Parlement (voir nos articles ci-dessous du 12 février et du 15 novembre 2016), l'Institut a "parallèlement maîtrisé et ajusté ses dépenses de fonctionnement". Avec 148,1 millions d'euros de produits et 150,3 millions de dépenses (dont, pour la première fois, 11,98 millions d'euros de crédit impôt recherche), le déficit d'exploitation est ramené à 2,2 millions d'euros, alors que le budget 2016 avait été voté avec un déficit prévisionnel de 17,1 millions d'euros.

Des liens renforcés avec les collectivités

Ces résultats recouvrent toutefois des évolutions divergentes. Ainsi, les journées de diagnostic d'archéologie préventive (73.560) progressent de 9%, avec même une hausse de 30% pour les diagnostics sous-marins et subaquatiques, qui restent toutefois marginaux (676 journées). En revanche, les fouilles - principale activité de l'Inrap - sont en recul de 2,6%, avec un total de 130.255 journées. Le solde des journées se répartit entre les activités de recherche, celles de valorisation et celles de conseil, expertise et formation.
A noter : l'année 2016 a vu également un renforcement des liens avec les services d'archéologie des collectivités, "qui constituent des partenaires privilégiés pour l'Inrap". A la fin de 2016, l'Institut est ainsi engagé dans onze conventions cadres, qui "définissent des axes de collaboration et de recherche avec des services archéologiques territoriaux agréés". Deux nouvelles conventions ont été conclues au cours de l'année, avec les services archéologiques des villes de Lyon et de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
D'autres coopérations avec les services territoriaux peuvent être plus ponctuelles, notamment avec la mise en commun de moyens en vue de la réalisation d'opérations d'archéologie préventive. En 2016, l'Inrap a ainsi conclu une convention avec l'établissement public Alsace Archéologie (regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), afin de réaliser conjointement des opérations de diagnostic préalables aux travaux d'aménagement autoroutier du grand contournement ouest de Strasbourg. Un autre groupement avec la communauté d'agglomération Bourges Plus a permis de réaliser les opérations de fouilles préalables à l'aménagement de la rocade nord-ouest de la ville.
Si les efforts de l'Inrap - et les aides de l'Etat - permettent ainsi d'espérer un redressement plus durable, il subsiste cependant certaines incertitudes. Pour échapper à de probables sanctions de l'Autorité de la concurrence pour des pratiques fortement soupçonnées d'être anti-concurrentielles, l'Institut a dû en effet prendre une série d'engagements sur ce point (voir notre article ci-dessous du 2 juin 2017). Or ceux-ci pourraient bien peser sur les résultats des futurs appels d'offres...
 


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