En bref - Le Parlement en session extraordinaire à compter du 25 septembre avec le projet de loi antiterroriste


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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 25 septembre, officialise un décret publié ce vendredi 8 septembre au Journal officiel, signé par Emmanuel Macron et Edouard Philippe.
Cette brève session, avant la reprise de la session ordinaire début octobre, sera consacrée à l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L'examen de ce texte en commission aura lieu la semaine prochaine.
Ce nouveau projet de loi antiterroriste, destiné à prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre prochain, a déjà été adopté en première lecture au Sénat le 19 juillet dernier (lire notre article Projet de loi anti-terroriste : le Sénat apporte des garde-fous).
Une séance de questions au gouvernement est également à l'ordre du jour.
Aux termes de l'article 29 de la Constitution, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé".
Comme il est d'usage, le décret fixe le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.