Plans climat, énergie, économie circulaire : Amorce fait ses propositions pour le PLF 2018


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Le 7 septembre, à l'approche de la la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a détaillé les propositions qu'il porte auprès des parlementaires. L'association attend un signal fort pour ne pas voir stagner la transition énergétique.

"Même si le nouveau gouvernement est à l'écoute des problèmes que rencontrent les territoires, nous avons le sentiment que la transition énergétique est en panne." C'est un constat assez inquiétant qu'a dressé Gilles Vincent, président du réseau de collectivités et d'entreprises Amorce, lors d'une conférence de presse de rentrée le 7 septembre.

Le réveil des plans climat

Un constat aussitôt suivi de propositions concrètes pour redonner de l'élan et du financement aux politiques énergie-climat des territoires. "Du retard est notamment pris sur leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Pour emporter le territoire dans la transition énergétique, il est pourtant l'outil d'excellence, opérationnel et de coordination", indique Jean Patrick Masson, vice-président d'Amorce et adjoint au maire de Dijon. L'élaboration d'un plan coûte environ un euro par habitant et la mise en œuvre de l'ordre de 100 à 200 euros par habitant. "Les collectivités se sont vu transférer ces nouvelles compétences de planification sans transfert de moyens. Nous proposons d'affecter une partie des recettes de la contribution climat énergie (CCE) - créée par la loi de finances pour 2014, elle s'applique aux énergies fossiles - au financement de ces politiques énergie-climat des territoires", insiste-il, tout en déplorant le fait que la hausse de la fiscalité carbone et de ses recettes n'aient jusqu'à maintenant pas été utilisées dans ce sens, mais pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Autre dynamique au point mort, celle de la création de réseaux de chaleur. Son ralentissement est net depuis quatre ans. "Certaines villes moyennes ne sont toujours pas dotées d'un réseau de chaleur alors que c'est là qu'il y a un fort besoin, dans l'existant et pas forcément dans les nouveaux écoquartiers", déplore Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Depuis l'annonce non suivie d'effets du doublement du fonds Chaleur, tous les yeux sont braqués sur cette enveloppe, "que le nouveau gouvernement semble bien parti pour doubler, même si nous restons vigilants et attentifs à sa mise en œuvre", ajoute-il. Amorce estime surtout qu'il faut augmenter les plafonds des aides accordées aux nouveaux projets, "sans quoi ils n'ont aucune chance d'émerger".
Par ailleurs, l'association défend d'autres propositions d'amendements concernant l'énergie pour la loi de finances pour 2018, notamment une mesure de fluidification fiscale qui permettrait à toutes les communes accueillant des éoliennes de percevoir des recettes issues de l'imposition forfaitaire sur les entreprises (Ifer). Concernant l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, Amorce regrette l'annulation du décret (voir notre article sur le décret Tertiaire dans l'édition du 29 juin 2017) mais continue de conseiller à ses adhérents de poursuivre leurs efforts de rénovation de leur patrimoine bâti.

Économie circulaire : le levier de la fiscalité

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé une feuille de route pour l'économie circulaire en 2018. Un bon délai pour travailler sérieusement et mettre d'ici là en place une fiscalité déchets plus "juste, incitative et redistributive". L’association propose en ce sens la mise en place d'une éco-contribution ou malus "sur les milliers de produits de grande consommation qui ne disposent pas d'une filière de recyclage". Ce dispositif générerait une recette de 200 millions d'euros qui permettrait de généraliser des plans d'économie circulaire dans toutes les entreprises, "sur le modèle des plans de prévention qui existent dans les collectivités".
Elle suggère également d'appliquer une TVA de 5,5% aux services qui contribuent à l'économie circulaire, par exemple les prestations de prévention, de collecte et de tri, et d'affecter massivement les recettes issues de la fiscalité sur les déchets à l'Ademe, pour financer la politique de gestion des déchets "car les finances de l'agence traversent une mauvaise passe, ce qui la conduit à mettre en attente et à garder sous le coude de nombreux projets".

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