Personnes âgées - L'Assemblée nationale lance une "mission flash" sur la situation des Ehpad


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© AFP | Ehpad

Face à la tension qui monte sur les difficultés de financement des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a pris une initiative inhabituelle. Dans sa dernière réunion avant les vacances parlementaires, au début du mois d'août, elle a désigné Monique Iborra, sa vice-présidente et députée (LREM) de la Haute-Garonne, comme rapporteure d'une "mission flash" relative à la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s'agira de procéder à un "état de la question" et de formuler des propositions "en vue de travaux ultérieurs" (on peut penser notamment au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Apporter des propositions d'action

La "mission flash" - dénomination officielle - est un nouvel outil de contrôle permettant aux commissions parlementaires de procéder à un tour d'horizon sur une question d'actualité dans des délais très brefs. Comme l'a rappelé Brigitte Bourguignon, la présidente (LREM) de la commission des affaires sociales, lors de la désignation de la rapporteure, "une mission flash n'a pas vocation à traiter du fond du sujet, mais à déterminer quels seront les points d'urgence à traiter et à répondre en un temps très court par des propositions d'action".
La décision de lancer cette mission intervient peu après la fin d'un conflit social inédit de 117 jours à l'Ehpad des Opalines à Foucherans (Jura), mais aussi après d'autres conflits sociaux du même type - mais moins médiatisés - en Gironde, dans la Loire-Atlantique ou dans les Vosges. Elle intervient surtout alors que l'ensemble des fédérations du secteur sont vent debout contre la réforme de la tarification des Ehpad (voir nos articles ci-dessous).

Premières auditions dès le 5 septembre

Intervenant sur LCI, Monique Iborra a affirmé qu'"on part de très loin sur la question des Ehpad". Elle estime en effet que "des rapports ont déjà été rendus, mais ils se concentraient sur le quantitatif. Cette fois, je veux analyser la situation des personnes et la prise en charge des soins sur le plan qualitatif". La députée de la Haute-Garonne avait déjà demandé la création d'une mission d'information sur les Ehpad lors de la précédente législature, alors qu'elle appartenait au groupe socialiste. Elle se félicite donc "que la commission des affaires sociales se mobilise rapidement sur cette question particulièrement importante".
Monique Iborra a indiqué qu'elle organisera "à partir du 5 septembre, des auditions de tous les acteurs concernés, impliqués, mobilisés sur le sujet". Elle présentera "les conclusions de cette première étape devant la commission des affaires sociales a priori dès le mercredi 13 septembre [Brigitte Bourguignon parlant plutôt du 19 septembre, ndlr]. Nous pourrons alors déterminer les suites à donner à ce début de travail sur les Ehpad, les thèmes principaux à développer et les outils parlementaires que nous mobiliserons pour traiter ce sujet avec l'importance qu'il mérite".

Mission flash ou comité de suivi ?

L'annonce de cette mission a été bien accueillie par l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées). Dans un communiqué du 3 août, l'association "se félicite de cette initiative qui devrait permettre aux parlementaires de mieux comprendre la situation des établissements, notamment les impacts du décret de décembre 2016 visant à réduire encore les budgets de nombreux établissements". L'AD-PA "souhaite que cette mission soit également l'occasion pour les parlementaires de se saisir de la situation de l'ensemble du secteur et donc aussi de l'aide à domicile qui, depuis plusieurs années, connaît une crise majeure".
De son côté, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé, en juillet, la création d'un "comité de suivi" de la réforme de la tarification, présidé par Jean-Philippe Vinquant, le directeur général de la cohésion sociale, et associant la CNSA, des représentants des agences régionales de santé (ARS), l'Assemblée des départements de France et les fédérations représentant les gestionnaires d'Ehpad (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017). Ce comité de suivi n'a toutefois pas encore tenu sa première réunion.
 


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