Les élus locaux dénoncent des coupes budgétaires décidées "en catimini", le gouvernement riposte


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En 2015, le conseil départemental du Val-de-Marne se mobilisait contre la baisse des dotations...
© P. Gleizes / REA | En 2015, le conseil départemental du Val-de-Marne se mobilisait contre la baisse des dotations...

L'annulation par le gouvernement de plus de 250 millions d'euros de crédits de paiement destinés aux investissements des communes et à la politique de la ville a suscité une véritable polémique au cœur de l'été. Retour sur un épisode qui laissera des traces dans les relations entre les élus locaux et l'exécutif.

Pas moins de quatre ministres et un secrétaire d'Etat ont publié, le 2 août en fin de matinée, un communiqué commun pour tenter d'apaiser la colère des élus locaux après l'inattendu coup de rabot sur les dotations d'investissement des communes décidé par le gouvernement via le décret d'avance du 20 juillet dernier. L'objectif était pour le gouvernement, après la violente polémique sur le budget des armées et la baisse de 5 euros de l'aide personnalisée au logement (APL), de ne pas voir un nouveau front apparaître.

Selon le gouvernement, aucun projet en cours n’est annulé

Pour rappel, l'exécutif a initié un décret d'avance (voir ci-dessous) pour abonder le financement de politiques dont l'exécution en cours d'année nécessite des moyens supplémentaires (prolongement du plan de formation prioritaire, service civique, lutte contre la grippe A dans les élevages avicoles, nouveau siège de l'Insee…) ou dont le financement n'a pas du tout été prévu (recapitalisation d'Areva). Ces crédits supplémentaires (2,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards d'euros en crédits de paiement) sont totalement gagés par l'annulation de crédits affectés à d'autres politiques, dont celle qui vise à favoriser les investissements des communes et des groupements.
Dans leur communiqué, Gérard Collomb et Jacqueline Gourault (Intérieur), Jacques Mézard et Julien Denormandie (Cohésion des territoires), ainsi que Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) pointent le dérapage de 7 milliards d'euros sur le budget 2017, constaté fin juin par la Cour des comptes et soulignent la nécessité d'y remédier. De plus, ils relativisent la portée de l'annulation, pour cette année, de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 209 millions d'euros en crédits de paiement dédiés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à la dotation politique de la ville. Les crédits annulés "représentent seulement 0,3 % de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017", écrivent-ils. Les cinq responsables ministériels ajoutent que ces concours financiers "n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales" et "correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité". Selon eux, "aucun projet en cours n’est annulé" et, du fait de la forte progression, durant les dernières années, des dotations de soutien à l'investissement, celles-ci "demeurent à un niveau sans précédent."

"Faux-procès"

Mais cette mise au point du gouvernement n'a guère convaincu les élus locaux. Quelques heures après le communiqué des ministères en charge des collectivités territoriales et du budget, Olivier Dussopt, député et président de l'Association des petites villes de France (APVF) a profité, à l'Assemblée nationale, de la séance des questions au gouvernement pour tancer l'exécutif. La réaction du ministre des Comptes publics ne s'est pas fait attendre. Interviewé le lendemain sur BFMTV, Gérald Darmanin a pointé un "faux-procès". Les crédits annulés "ne correspondaient pas à des projets présentés par les collectivités locales. Aucun projet des collectivités locales ne sera remis en cause", a-t-il répété. Sans parvenir à mettre un point final à la polémique. En effet, France urbaine et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont, ce jour-là, ajouté leurs voix à celle de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui avait été la première à monter au créneau (voir ci-dessous notre article du 27 juillet 2017). Comme leurs homologues de l'APVF et de l'AMRF, les présidents de France urbaine et de l'ADF ont pointé une décision unilatérale, gardée secrète lors de la conférence nationale des territoires, qui s'est déroulée le 17 juillet au Sénat. Une rencontre au cours de laquelle le président de la République a promis de ne pas procéder "par baisse brutale de dotation", comme aiment à le rappeler les associations d'élus locaux. Mais, Emmanuel Macron parlait du budget 2018.
Pour tenter d'éteindre l'incendie, le Premier ministre a joué lui aussi l'apaisement, le 4 août, dans une interview au Parisien. Les 300 millions d'euros annulés "n'ont été enlevés à personne, car ils n'avaient été donnés à personne", a déclaré Edouard Philippe au quotidien. "Aucun projet en cours n'est annulé", a-t-il fait valoir. Depuis, avec l'aide de la période estivale et la montée en puissance des critiques sur les contrats aidés, la polémique s'est estompée. Mais, nul doute que les grands électeurs, appelés aux urnes le 24 septembre prochain pour le renouvellement de la moitié des sénateurs, s'en souviendront.

Références: décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance et rapport présentant ce décret.
 
La politique de la ville est "durement touchée"
La politique de la ville fait aussi les frais en 2017 des économies budgétaires décidées par le gouvernement. Le décret d'avance du 20 juillet prévoit l'annulation cette année de 130,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 46,5 millions d'euros de crédits de paiement initialement affectés à cette politique. C'est un coup dur, a dénoncé le 3 août la commission "Politique de la Ville et cohésion sociale" commune à France urbaine et à l'Association des maires de France, en soulignant "l'impérieuse nécessité de pérenniser des actions de solidarité spécifiques dans les quartiers." Dès le 29 juillet, l'association des maires Ville & banlieue de France avait critiqué, dans un communiqué, une "décision brutale" et "grave pour les quartiers populaires" qui "va obérer et mettre à mal des actions essentielles" mises en oeuvre par "des milliers d'associations".

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