EDITION SPECIALE - Premiers pas du quinquennat Macron : les collectivités dans l'expectative


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Congrès le 3 juillet, Déclaration de politique générale le 4 juillet, Conférence nationale des territoires le 17 juillet
© Sénat / AFP / REA | Congrès le 3 juillet, Déclaration de politique générale le 4 juillet, Conférence nationale des territoires le 17 juillet

Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 25 août. Après trois mois d'actualité politique forcément intense en ce début de nouveau quinquennat, nous vous laissons une bonne pile de lectures : une série d'articles récapitulant ce que l'on sait à ce jour des desseins du nouvel exécutif. Finances locales, aménagement du territoire, fonction publique, environnement et transports, emploi et formation, logement, numérique… Dans ces domaines notamment, pas inutile de revenir sur ce qui a pu être dit et sur ce qui pose encore question, sachant que nombre de chantiers seront engagés dès l'automne.

Le soir de l'élection d'Emmanuel Macron le 7 mai, Localtis rappelait les intentions du nouveau président sur les principaux sujets intéressant les collectivités, telles qu'elles avaient été exprimées pendant la campagne, notamment lors des auditions des candidats organisées par l'Assemblée des départements de France puis par l'Association des maires de France. Baisse des dépenses publiques, "pacte de confiance" avec les collectivités, compétitivité des entreprises, réformes fiscales, transition énergétique, alimentation et agriculture, fonction publique, éducation, numérique, transports…
Sur tous ces sujets, force est de constater que les jalons avaient été posés et n'ont pas énormément bougé depuis. Sur les transports par exemple, le candidat avait déjà fait part de sa volonté de "répondre rapidement aux besoins de proximité et de mobilité les plus urgents de chaque territoire" plutôt que de se "concentrer sur les grands projets d'infrastructures". Ou bien encore, en matière de ressources humaines, l'idée d'une "gestion différenciée des fonctions publiques" avait bien été évoquée dès la campagne : le candidat Macron avait proposé de "délier les collectivités de l'obligation de suivre les évolutions de rémunération de la fonction publique d'Etat".
Sur d'autres sujets toutefois, de sérieux ajustements se font jour… et ce n'est certainement pas fini. Tel est le cas sur les finances locales. Que ce soit sur l'ampleur de l'effort qui sera demandé aux collectivités ou sur la mécanique qui sera mise en place pour permettre de réaliser la promesse de campagne concernant la taxe d'habitation. Tel est le cas aussi, par exemple, sur le numérique : 2020 ou 2022, très haut débit ou "bon haut débit"… La ligne d'horizon oscille quelque peu.

Liberté, souplesse, différenciation

Il y a eu deux grandes prises de parole du chef de l'Etat depuis son élection. Celle du 3 juillet, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles. Peu de choses très concrètes, mais des préceptes qui devraient structurer la plupart des choix qui seront faits durant le quinquennat. Dont ce "progressisme" maintes fois revendiqué par Emmanuel Macron. Et son plaidoyer en faveur d'une "liberté forte", entre autres décrite en ces termes : "En matière économique, sociale, territoriale, culturelle, notre devoir est d’émanciper nos concitoyens. C’est-à-dire leur permettre de ne pas subir leur vie mais bien d’être en situation de la choisir."
Il y a ensuite eu la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet (lire nos articles du 17 et du 18 juillet). Là aussi, une série de principes : de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités, un combat contre les normes, un droit facilité en matière d'expérimentation...  et une "politique de différenciation territoriale". Mais aussi des annonces assez précises et quelques surprises, comme le probable abandon de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ou la réduction du nombre des élus locaux.

Pas de grande réforme territoriale en vue

Entre ces deux dates, c'est le Premier ministre qui s'est exprimé. Avec sa déclaration de politique générale du 4 juillet, Edouard Philippe a comme il se doit égrené les objectifs et le programme de travail de son gouvernement. Et a, au passage, lui aussi esquissé son modèle d'organisation territoriale : "Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. La liberté de s'organiser, d'abord, en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l'intérêt général. La liberté d'exercer ses compétences, ensuite - osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial. Mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c'est possible, nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d'administration locale en dessous du niveau régional. Pourquoi ne pas permettre non plus, sur la base du volontariat, à certaines collectivités d'exercer des compétences pour le compte d'un autre niveau, comme par délégation."
Sur le terrain institutionnel, donc, pas de grande révolution en vue. Sauf peut-être pour le territoire du Grand Paris, sachant que l'hypothèse d'un effacement des départements de la petite couronne n'a pas été démentie. Sauf sans doute aussi pour une poignée d'autres métropoles, avec pour l'heure peu de précisions sur la formule à privilégier pour de futures "métropoles-départements".

Quatre interlocuteurs pour les collectivités

Cette journée du 4 juillet marquait d'ailleurs l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Une session chargée, entre la prolongation de l'état d'urgence et les ordonnances réformant le code du travail en passant par les projets de loi sur la moralisation de la vie publique. Les premiers pas de l'Assemblée nationale renouvelée - et désormais sans députés-maires - à l'issue des législatives des 11 et 18 juin ont, on le sait, été quelque peu chaotiques.
En n'oubliant pas que le 21 juin intervenait un remaniement gouvernemental. On l'annonçait "technique", il fut finalement assez large. A la faveur du départ de Richard Ferrand, Jacques Mézard sera passé de l'Agriculture à la Cohésion des territoires et se sera vu adjoindre un secrétariat d'Etat - sans fonctions définies - confié à Julien Denormandie. Dans le même temps, Gérard Collomb était rejoint au ministère de l'Intérieur par une autre spécialiste des collectivités, Jacqueline Gourault, particulièrement reconnue sur les questions d'intercommunalité. Soit quatre interlocuteurs pour les collectivités. On notera toutefois que Gérard Collomb, que le décret d'attribution semblait placer en première ligne pour les dossiers relatifs aux collectivités, a pour l'heure été peu présent sur ces sujets. C'est bien aujourd'hui Jacques Mézard qui a été le plus disert.

Les chantiers de l'automne

Pour Jacques Mézard comme pour d'autres ministres, c'est principalement au fil des auditions parlementaires organisées ces dernières semaines que les feuilles de route des uns et des autres se sont précisées. Le ministre de la Cohésion des territoires a ainsi été auditionné deux fois en moins de deux semaines. Sa collègue des transports était entendue le 19 juillet à l'Assemblée et le lendemain au Sénat. Fin juin devant les membres de la commission éducation du Sénat, Jean-Michel Blanquer - sans doute le membre du gouvernement ayant été le plus prompt à faire connaître ses projets - avait passé en revue ses premières décisions : rythmes scolaires, dédoublement de classes, dispositif "devoirs faits"…
Si les vacances parlementaires devaient quelque peu mettre la vie politique en sourdine durant ce mois d'août, on sait qu'en coulisses, la préparation des chantiers de l'automne sera à l'œuvre. Elaboration du projet de loi logement annoncé pour la rentrée, lancement d'une mission sur les modalités de pilotage des dépenses locales, attente de la mission Pisani-Ferry sur le plan d'investissement pour les collectivités, travaux sur les normes, création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, concertations sur l'organisation métropolitaine… Sans oublier quelques sujets tout juste mentionnés lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet mais qui devront bien figurer à l'agenda, tels que le financement des minima sociaux ou le financement de la dépendance en établissement. Ni, bien entendu, le premier projet de loi de finances du quinquennat qui sera présenté fin septembre. Et qui va visiblement nécessiter d'ici là pas mal d'arbitrages.