Environnement - Compétences locales de l'eau : la consultation des collectivités est engagée


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La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) débute dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre de la Gemapi et censés rendre limpides les profondes modifications induites par les lois liées à la réforme territoriale

Le bassin Adour-Garonne a ouvert le bal : depuis le 5 juillet, la Dreal Occitanie a mis en consultation son projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle). Dans quatre autres bassins - Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie - cette consultation auprès des collectivités et de leurs groupements est également engagée. Les délais sont tenus conformément à ce que prescrit l'arrêté publié en janvier 2016, lequel précise que cette stratégie sera ensuite arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, au plus tard le 31 décembre prochain.

Deux mois de consultation

Les collectivités peuvent transmettre leurs observations (un seul avis par structure) jusqu'à fin septembre. Le projet qui leur est soumis comprend un document principal, ainsi qu’un atlas cartographique et divers documents consultables en ligne (vœux du comité de bassin, retours des commissions territoriales, études de gouvernance, etc). Dans le bassin Rhin-Meuse, l'annexe intègre des témoignages des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), conseils départementaux et du conseil régional Grand Est. L'atlas cartographique comprend, dans le cas d'Adour-Garonne, un état des lieux de la compétence eau potable et assainissement, avec à chaque fois un volet prévisionnel, ainsi que des cartes liées à la répartition des missions dans la perspective de la mise en place par les intercommunalités en 2018 de la nouvelle compétence Gemapi.

Consolider des organisations en place

En Loire-Bretagne, la Dreal Centre souligne que ce projet de stratégie a été élaboré en début d'année par les services de l’État en s’appuyant notamment sur des échanges intervenus en comité de bassin ou dans ses commissions. Un travail en amont qui fut "l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau". Cette stratégie, qui constitue avant tout un descriptif "pédagogique et synthétique" de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau, a d'autres vertus selon la Dreal Centre : il fournirait en effet "des clés en appui des réflexions locales, et l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse".

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