Environnement, énergie, transports - Une transition en devenir


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Déclinaison opérationnelle du Plan climat, avec un projet de loi interdisant les permis d'exploration d'hydrocarbures annoncé pour l'automne, rénovation thermique des logements, déploiement de tous les territoires à énergie positive créés sous le précédent gouvernement, Assises de la mobilité à la rentrée pour préparer une loi d'orientation qui devrait être présentée au premier semestre 2018 : les prochains mois seront décisifs pour la mise en œuvre de la transition écologique voulue par le nouvel exécutif.

"Si j’ai un souhait, c’est que sur trois à quatre sujets, [on puisse] engager des dynamiques irréversibles. Ce serait ma seule satisfaction", a affirmé Nicolas Hulot le 25 juillet lors de sa première audition devant les députés de la commission du développement durable. Le ministre de la Transition écologique et solidaire souhaiterait qu’à la fin de son mandat, "on ait créé les conditions permettant d’atteindre les objectifs fixés" concernant les "priorités" que constituent selon lui la transition énergétique, les états généraux de l’alimentation, la santé environnementale et le "lien entre l’écologie, l’économie et le social". Pour l’ancien envoyé spécial pour la protection de la planète de François Hollande, la transition écologique "est un sujet sur lequel on peut se retrouver au-delà des clivages politiques, si tout le monde a à cœur les conditions d’existence de nos propres enfants", alors que de récents rapports ont "promis pour notre pays, dans le siècle, des journées à 50°C régulières" et mis en exergue "l’érosion de la biodiversité".
Les priorités énoncées par Nicolas Hulot figurent dans le Plan climat qu’il a présenté le 6 juillet. Un Plan aux objectifs ambitieux mais qui a déçu de prime abord par le faible nombre de mesures concrètes qui l’accompagnent dans l’immédiat. Mais patience, a prévenu l’ancien animateur télé devenu ministre : ce n’est pas "une fin en soi" mais un programme qui va se structurer sur les cinq années du quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est sur cette "colonne vertébrale" que viendront se greffer des plans d’actions déclinés dans le temps.

Les gaz de schiste enterrés

Pour l’heure, l’une des premières traductions des engagements pris dans le plan sera un projet de loi prévu cet automne visant à interdire les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures, ainsi que l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de l’ensemble des hydrocarbures non conventionnels. Côté énergétique, les objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 demeurent d'actualité, y compris la diminution de la part du nucléaire à 50% dans la production d'électricité en 2025. Mais il faudra attendre la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), d'ici la fin 2018, pour "remettre tous les scénarios sur la table", "voir ce qui est réaliste, faisable" et que "l'on anticipe sur la transition", a expliqué le ministre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 25 juillet.

Simplifier le cadre réglementaire des énergies renouvelables

En attendant, il souhaite lever les freins au développement des énergies renouvelables. "On ne peut s'accomoder d'une situation où, entre un appel d'offres et la réalisation d'un projet, il se passe entre 10 et 15 ans", estime-t-il. D'où son souhait de "simplifier le cadre réglementaire". Des mesures en ce sens sont attendues dans le cadre du futur projet de loi relatif au "droit à l'erreur' et à la simplification qui a été présenté au Conseil national d'évaluation des normes le 20 juillet.
Au niveau local, Nicolas Hulot affirme que l’Etat soutiendra le développement de l’autoconsommation à partir d’énergies renouvelables. "On aidera les quartiers et les zones rurales à produire et à consommer leur propre énergie", a-t-il affirmé sans plus de précisions le 6 juillet. Quant aux territoires à énergie positive lancés sous le précédent gouvernement, leur avenir semble assuré. "Notre objectif sera de déployer dans les prochains mois tous les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l'ensemble des territoires qui les portent", a affirmé Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires  le 17 juillet.

4 milliards d'euros pour traiter les "passoires thermiques"

Autre grand chantier du Plan climat,  la volonté de "faire disparaître" dans un délai de dix ans "les passoires thermiques", ces sept millions de bâtiments (maisons, immeubles, bâtiments publics) très mal isolés et énergivores. Nicolas Hulot a affirmé que 4 des 50 milliards d'euros du plan d'investissement qui sera présenté par le gouvernement à l'automne iraient à la rénovation thermique des logements. Aux ménages modestes - propriétaires ou locataires - occupant ces "passoires", des audits seront proposés dès 2018 pour que les travaux puissent être terminés avant l’hiver 2018-2019. Au chapitre de la consommation responsable, une feuille de route sur l'économie circulaire est aussi attendue pour 2018.

Mesures d'urgence attendues contre la pollution de l'air

A plus court terme, le ministre a fait état le 18 juillet, devant la commission des affaires économiques du Sénat, de la présentation prochaine d'un plan sur la gestion de la ressource en eau. Après l'injonction adressée par le Conseil d'Etat au gouvernement le 12 juillet pour qu'il agisse dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote, des décisions fortes sont attendues. Au lendemain de cette décision, Nicolas Hulot et sa collègue de la Santé, Agnès Buzyn, ont assuré qu'ils prendront "toutes les mesures qui s'imposent dans les mois à venir". Avec Elisabeth Borne, ministre des Transports, ils se rendront cet automne dans la vallée de l'Arve, l'un des points noirs de la pollution dans les Alpes, en Haute-Savoie, pour présenter de "nouvelles mesures pour aller plus loin dans la réduction de la pollution [de l’air] à la source" dans cette région.
Le secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre, est directement concerné par la lutte contre la pollution. La convergence de la fiscalité essence-diesel au cours du quinquennat va s’accompagner d'une prime aux ménages modestes pour se débarrasser des véhicules les plus polluants (diesel d'avant 1997 et essence d'avant 2001) au bénéfice de véhicules plus propres, mais le montant de cette aide restait encore à préciser au moment du lancement du Plan climat.

Des Assises de la mobilité pour préparer une loi d'orientation

Les Assises de la mobilité qui seront lancées à la rentrée devraient permettre de fixer le cap après l'annonce par Emmanuel Macron  le 1er juillet puis lors de la Conférence nationale des territoires de la priorité donnée aux transports du quotidien et au renouvellement des infrastructures existantes plutôt qu'à de nouveaux grands projets. Les Assises permettront de préparer une loi d'orientation des mobilités qui devrait voir le jour au premier semestre 2018. Ce texte devra traduire les priorités à travers une programmation des investissements. Il s'agit de  "passer d'une politique d'équipement à une stratégie des mobilités", a déclaré Elisabeth Borne le 20 juillet devant les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire. Il faut selon elle "raisonner davantage en termes de services" pour "s'occuper de la mobilité pour tous dans tous les territoires".
A travers la loi d'orientation, il appartiendra au Parlement d'arbitrer entre les différents projets. Il faudra aussi "trouver de nouvelles ressources" pour financer l'entretien des infrastructures, a estimé l'ancienne PDG de la RATP le 20 juillet. La participation des poids lourds en transit serait à ses yeux une solution, même si le sujet reste toujours sensible, après l'abandon de l'écotaxe par le précédent gouvernement.
Autre point sensible : l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Elisabeth Borne veut permettre aux régions d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant la date butoir de 2023. Mais la prudence est de mise. Elle a ainsi annoncé la nomination prochaine d'une "personnalité de haut niveau" pour "mener la concertation avec les parties prenantes : organisations syndicales, régions, entreprises" alors que deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, ont annoncé le 21 juin qu'ils comptaient déposer une proposition de loi pour définir le cadre de l'ouverture à la concurrence.