Finances locales - Un coup de rabot sur les dotations menacerait des projets locaux


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En moins d'une semaine, des dizaines de projets autorisés, mais en attente de cofinancement, auraient été bloqués par les préfets. Une conséquence de la décision, prise la semaine dernière par le gouvernement, d'annuler 20% des crédits de paiement des dotations en faveur de l'investissement local. Les associations d'élus locaux tirent la sonnette d'alarme.

Les préfets ont subitement fermé les vannes de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), vient de s'alarmer l'Association des maires ruraux de France (AMRF). "Des élus locaux ont été informés par leur préfet que les projets n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté de subvention seront purement et simplement impossibles à financer", indique Cédric Szabo. Le directeur de l'AMRF considère qu'en milieu d’année, le phénomène "est pour le moins étonnant".
En cause, l'annulation par le "décret d'avance", publié le 20 juillet dernier, de 50 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 209 millions d'euros en crédits de paiement, destinés en 2017 au programme budgétaire "concours financiers aux communes et groupements de communes". Cette décision reviendrait à faire un trait sur 20% des crédits finançant principalement la DETR, la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation politique de la ville. Ce programme fait partie de ceux que le gouvernement a choisi de raboter pour abonder un certain nombre de dépenses insuffisamment financées en 2017 par l'ancienne majorité, comme le service civique et le plan de formation des demandeurs d'emploi, ou, même, pas du tout financées (la recapitalisation d'Areva).

"Coupes sombres"

Pour l'AMRF, il ne fait aucun doute que le décret d'avance planifie "des coupes sombres" au détriment du monde rural. Du fait de la mesure, "plusieurs dizaines de dossiers" portant sur "des projets d’investissement imminents" seraient "remis en cause", confirme l'Association des maires de France, dans sa lettre AMF info du 27 juillet. Par prudence, l'association emploie pourtant le conditionnel. Pour faire un point précis, elle lance une enquête auprès des associations départementales de maires.
Contrairement aux associations d'élus locaux, le gouvernement minimise les conséquences de ses décisions, expliquant dans le rapport de présentation du décret que les annulations sont "permises par l’anticipation d’une moindre consommation" sur les dotations visées. L'argument fait bondir les maires ruraux. En effet, ceux-ci verraient régulièrement des demandes de cofinancement rejetées parce que l'Etat définirait ses critères de manière draconienne. Si les préfets étaient moins sélectifs, les crédits des dotations seraient ainsi intégralement consommés, arguent-ils.

Renouer la confiance ?

La promulgation du décret trois jours après la conférence nationale des territoires (CNT) "pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements" de l'exécutif en faveur d'une plus grande association des élus locaux aux décisions de l'Etat qui les concernent, pointe l'AMRF. De même, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, estime ce 27 juillet dans le journal en ligne Maire-info que "si l’on voulait nous donner le sentiment que ce lieu de dialogue qu’est censé être la CNT n’est en fait qu’un lieu de bavardages, on ne s’y serait pas pris autrement".
Les élus locaux ne restent pas les bras croisés. L'AMF va saisir dans les prochains jours le gouvernement "pour obtenir des clarifications et des garanties" quant au financement de la DETR et du FSIL. Pour sa part, l'AMRF demande à l'exécutif à la fois d'apporter des informations sur les conséquences de ses décisions sur "les projets en cours et à venir" et de "revenir" sur les annulations de crédits.

Fracture territoriale

Du côté du Sénat aussi, la réduction des crédits dédiés à l'investissement communal passe mal. Ce 25 juillet, Rémy Pointereau a parlé d'"un sujet qui fâche" devant le ministre de la Cohésion des territoires. Le sénateur LR a dit savoir qu'"une circulaire" a été envoyée aux préfets "pour entamer les fonds de la DETR qui avaient été versés en 2017." Il a fait remarquer que cet arbitrage intervient au moment où, de par la loi pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire pourrait être supprimée. Pour un gouvernement qui veut "revitaliser les territoires, ça commence mal !", a-t-il lancé. Le lendemain, Bruno Retailleau, président du groupe LR de la Haute Assemblée a jugé, dans un communiqué acerbe, que "le président de la République donne le sentiment qu’il ne perçoit pas la fracture territoriale qui divise la France […]".
On notera que le décret d'avance procède à un coup de rabot pour d'autres missions et programmes concernant directement les collectivités territoriales. Principale autre victime des arbitrages gouvernementaux : la mission "politique des territoires", qui subit l'annulation de 238 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 84 millions d'euros en crédits de paiement.
A ce titre, les collectivités territoriales peuvent déplorer un coup de rabot de plusieurs centaines de millions d'euros qui va affecter leurs budgets. Pourtant, le ministre de l'Action et des Comptes publics avait déclaré, le 18 juillet à l'Assemblée nationale, qu'avec les décrets d'avance, "nous avons demandé [un] effort à l’Etat, et non aux collectivités locales ou aux minima sociaux". 

Références : décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance et le rapport de présentation.

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