Clauses sociales : un comité stratégique national a été installé


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Un comité stratégique national de la clause sociale est en place depuis près d'un mois. Piloté par le ministère du Travail, il est mené en partenariat avec Alliance Villes Emploi (AVE) et les directions concernées. Une évolution considérée comme favorable par le réseau AVE, qui a favorisé le développement des clauses sociales et la mise en place des facilitateurs des clauses sociales depuis plusieurs années.

Le premier comité stratégique national de la clause sociale a eu lieu le 30 juin 2017, piloté par la DGEFP et réunissant les principaux acteurs concernés, dont Alliance Villes Emploi (AVE), association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, la direction des achats de l'Etat (DEA) et la direction des affaires juridiques (DAJ). Une satisfaction pour le réseau AVE qui demandait depuis longtemps la création d'un tel comité pour développer la clause sociale dans les marchés publics et favoriser la mise en place des facilitateurs des clauses sociales.
"Ca y est, un comité stratégique est installé et l'Etat prend sa part et sa place. Cela nous conforte et correspond à nos souhaits", signale ainsi à Localtis Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'AVE.
Le parcours pour aboutir à ce premier comité a été long. Il fait suite à un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), rédigé en mai 2016 mais publié seulement le 21 juillet 2017, qui proposait deux scénarios : charger un opérateur public national disposant d'un réseau territorial, comme Pôle emploi, pour développer les clauses sociales, ou confier cette tâche à un réseau d'acteurs locaux animé nationalement. "Les deux scénarios proposés ne sont plus d'actualité, explique Marie-Pierre Establie d'Argencé, le travail est maintenant mené de façon partenariale."

Trois groupes de travail créés

Trois groupes de travail sont créés dans le cadre du comité stratégique. AVE pilote celui consacré aux missions, à l'organisation et aux modèles des facilitateurs de la clause sociale, un métier que le réseau a fait émerger avec la publication d'un référentiel. AVE est aussi membre des deux autres groupes de travail, qui portent sur le pilotage et la gouvernance de la politique publique des clauses sociales, et sur la structuration des données et de l'information disponibles et la politique de formation et communication sur les clauses sociales. Les premiers rendus de ces groupes de travail sont attendus d'ici la fin de l'année 2017.
Mais la question des moyens reste ouverte. A l'heure actuelle, 436 facilitateurs sont en place. C'est bien plus qu'en 2013 (309) et 2007 (104) mais cela reste insuffisant pour couvrir l'ensemble du territoire. "Il y a des zones blanches, explique Marie-Pierre Establie d'Argencé. Il faudrait doubler le nombre de facilitateurs si on veut couvrir la totalité du territoire national." Une cartographie est en cours d'élaboration pour signaler les manques. Certaines régions se sont organisées pour combler les zones blanches. "En Centre-Val de Loire, la région a accepté de cofinancer le dispositif si les facilitateurs élargissaient leur périmètre pour que toute la région soit couverte et un principe de cofinancement est également en cours dans la région Grand Est ; dans les Hauts-de-France, 90% du territoire est couvert ", détaille la déléguée générale d'AVE.
Des moyens supplémentaires sont nécessaires. 20 millions d'euros sont pour le moment consacrés aux facilitateurs, dont 49% sont issus des collectivités, 27% du fonds social européen (FSE) et 19% de l'Etat.
L'enjeu est de taille : l'achat public représente un montant de l'ordre de 70 à 80 milliards d'euros, mis en œuvre par environ 130.000 pouvoirs adjudicateurs. En 2016, plus de 11 millions d'heures d'insertion ont été réalisées, un chiffre en augmentation de près de 15%.


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