Fonction publique - Pour les agents, un temps de remise en cause et d'incertitudes


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Le ministre des comptes et de l'action publics au CFP de Lagny le 22 mai 2017
© @Prefet77 | Le ministre des comptes et de l'action publics au CFP de Lagny le 22 mai 2017

Après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, place à la mise en œuvre de son programme pour la fonction publique par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Aux mesures déjà annoncées durant la campagne - rétablissement d'une journée de carence, suppression de 120.000 postes, viennent se rajouter désormais les décisions prises suite à l'audit financier de la Cour des comptes. S'ouvre donc pour les agents publics un temps de remise en cause d'un certain nombre d'acquis du quinquennat précédent, ainsi que d'incertitudes face à des annonces au contenu encore flou. De quoi alimenter un dialogue social tendu entre le ministre et les syndicats à la rentrée.

Une pluie de mauvaises nouvelles

Pour les fonctionnaires, les mauvaises nouvelles semblent se succèder depuis le début de l'été. Sans surprise, le ministre de l'Action et des Comptes publics a rapidement confirmé le rétablissement de la journée de carence et la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires durant le quinquennat, mesures qui figuraient dans le programme d'Emmanuel Macron. À la suite du rapport de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, il a annoncé le gel du point d'indice pour 2018.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 10 juillet a été pour Gérald Darmanin l'occasion d'évoquer l'application aux agents publics de la hausse de la CSG et de baisse des cotisations sociales. Une fois les scénarios en cours de réalisation, stabilisés, le ministre échangera avec les organisations syndicales "avant toute décision", a-t-il précisé. Avec toutefois une nuance d'importance : jusque-là, le gouvernement évoquait une réforme qui ferait gagner du pouvoir d'achat à tous les actifs, y compris les fonctionnaires ; le ministre de l'Action et des Comptes publics souhaite désormais "qu'ils ne perdent pas de pouvoir d'achat".
Par ailleurs, le calendrier d'application des mesures du protocole "PPCR", pourrait être "aménagé", au moins pour 2018, ce qui impliquerait une application au-delà de l'échéance prévue de 2020. Sur ces deux dossiers, le ministre a confirmé ultérieurement des réunions dès septembre.
Enfin, à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le président de la République a entrouvert la porte à une décorrélation de la valeur du point d'indice entre les versants, évoquant ainsi pour les responsables territoriaux le spectre d'une "fonction publique à plusieurs vitesses".  

Les Etats généraux de la fonction publique

Des "Etats généraux du service public", "seront convoqués dès la rentrée prochaine et se dérouleront tout au long de l'automne 2017". Afin de préciser le contenu de cette large consultation, qui vise à "dessiner le visage et les contours des services publics d'aujourd'hui et de demain", selon la lettre que Gérald Darmanin a adressée à tous les agents fin juin, le ministre a demandé aux organisations syndicales de lui faire parvenir leurs propositions. La question des missions des services publics et de leur numérisation sera notamment abordée dans le cadre de cette consultation.
C'est à l'issue de ces Etats généraux que devrait être précisée la répartition des suppressions de postes prévues sur le quinquennat : le gouvernement sera  alors "en mesure de savoir combien d'agents nous mettrons en face de chaque mission", a précisé le ministre.

A l'agenda social : élections, égalité professionnelle, santé au travail...

Gérald Darmanin a également annoncé en CCFP la mise en place de concertations et de plusieurs groupes de travail. Des groupes de travail se réuniront ainsi dès septembre pour la préparation des élections professionnelles dans la fonction publique, qui se dérouleront au début du mois de décembre 2018. À ce sujet, le ministre a précisé que le décret sur la composition des listes équilibrées femmes/hommes pour les élections serait prochainement publié.
Ces travaux seront suivis "à partir de 2019" d'une réflexion "sur le dialogue social, le rôle des instances, les modalités du dialogue social, en particulier au plan local". L'accompagnement professionnel, le développement des compétences et la formation (avec notamment le nouveau compte personnel d'activité), le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore la prévention de l'absentéisme figureront également au menu de l'agenda social de la fonction publique.
Une concertation sur les conditions de travail et la santé au travail est encore prévue. "Des questions concrètes demeurent en effet à traiter : la médecine de prévention, l'inaptitude de certains agents, les dispositifs de reconversion, le déroulement des instances médicales". Dans ce groupe de travail doit figurer le "contrepoint" du rétablissement du jour de carence, qui se concrétisera dans la loi de finances pour 2018. L'hypothèse d'une participation de l'employeur à une protection complémentaire des agents, notamment les moins rémunérés, est évoquée.
Le gouvernement va également créer un groupe de travail visant à "simplifier et moderniser" la gestion de la fonction publique territoriale : il s'agira notamment d'étudier les modalités d'association des employeurs locaux à toute décision ayant un impact sur leurs agents.

Retraites : vers une convergence renforcée entre le public et le privé ?

Mais ce n'est pas tout. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait assuré que le problème des retraites n'était plus "financier", promettant de ne pas toucher à l'âge légal de départ ou au niveau des pensions. Il souhaitait avant tout engager, d'ici fin 2018, une refonte globale des retraites pour créer un "système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé". C'était sans compter sans les récentes projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui repoussent le retour à l'équilibre du système d'au moins quinze ans, à 2040 dans le meilleur des cas. Ce problème de soutenabilité rajoute une "complexité supplémentaire" au projet, a reconnu le 18 juillet la ministre des solidarités Agnès Buzyn, en charge du dossier. 
Dès lors, le gouvernement pourrait être tenté de renforcer la convergence entre le public et le privé, comme l'a recommandé à plusieurs reprises la Cour des comptes, en s'attaquant aux différences structurelles qui demeurent, notamment l'assiette de calcul des cotisations et des rémunérations, et la définition du salaire de référence.

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