Pollution de l'air - "Toutes les mesures" nécessaires seront prises "dans les mois à venir", selon le gouvernement


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© M.Szypura/Haytham / REA |

Les ministres de la Transition écologique Nicolas Hulot et de la Santé Agnès Buzyn ont assuré ce 13 juillet qu'ils prendront "toutes les mesures qui s'imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l'air", au lendemain d'une injonction en ce sens du Conseil d'Etat (lire notre article ci-dessous). Dans sa décision, le Conseil d'Etat a enjoint le gouvernement d'agir pour que soient mis en oeuvre dans les collectivités territoriales concernées par des dépassements de valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 des plans sur la qualité de l'air permettant de respecter les directives européennes. Il a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars 2018 pour prendre des mesures en ce sens et les transmettre à la Commission européenne.
Cette décision "conforte" les deux ministres "dans leur volonté de faire du sujet santé/environnement un axe prioritaire de leur action", selon un communiqué commun. En accord avec Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Nicolas Hulot et Agnès Buzyn, "échangeront prochainement avec les préfets concernés (...) pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l'air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés".
Les deux ministres rappellent que "des mesures nationales ont d'ores et déjà été prises pour renforcer la lutte contre la pollution de l'air" : les "certificats qualité de l'air pour les véhicules (vignettes Crit'air), permettant aux collectivités de mettre en place des zones à circulation restreinte, le renforcement des aides pour le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants", l'adoption en mai d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa).
De "premières mesures" ont aussi été annoncées dans le plan climat présenté le 6 juillet par Nicolas Hulot, notamment une nouvelle prime pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l'accélération de la convergence des fiscalités sur le diesel et sur l'essence, rappelle le communiqué.
"La décision du Conseil d’Etat confirme l’inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l’air", a réagi de son côté, dans un communiqué, Jean-Francois Husson, auteur d’un récent rapport à la commission des finances du Sénat sur l’application du droit européen environnemental dans lequel il pointe les risques de contentieux liés à la qualité de l’air (lire notre article ci-dessous). "Nous avons non pas une obligation de moyens sur ce sujet, mais une obligation de résultats, qui, aujourd’hui, ne sont pas au rendez-vous", estime le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle. "Il est désormais temps de passer rapidement des paroles aux actes. L’enjeu n’est en effet pas seulement d’éviter une condamnation financière de la Cour de Justice de l’Union européenne, mais de garantir dans les faits le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé comme le prévoit le code de l’environnement", conclut-il.
 

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