Devant le Cese, Christophe Castaner ouvre la voie à une rationalisation des instances consultatives


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Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et social
© Hamilton / Rea | Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et social

En clôture de la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 12 juillet, Christophe Castaner, secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement, a donné quelques pistes sur les évolutions qui pourraient concerner l'assemblée représentative de la société civile organisée.
"Les saisines sont encore trop peu nombreuses par rapport aux autosaisines", a d'abord considéré le porte-parole du gouvernement. Les saisines émanant du gouvernement comme du Parlement pourraient donc être à l'avenir plus fréquentes. Plus globalement, une plus grande articulation serait recherchée entre le calendrier législatif et les travaux du Cese. L'instance consultative pourrait également contribuer aux études d'impact, "parfois très techniques et [qui] gagneraient à être enrichies d’un apport plus orienté vers l’efficience des politiques publiques".
Sur la recomposition d'une assemblée qui se verrait amputée d'un tiers de ses membres, Christophe Castaner a évoqué la possibilité d'une représentation des "acteurs du numérique", des "séniors" et "du secteur de la culture ou de la santé". "Le débat est très ouvert", a-t-il lancé.

Un "système de subsidiarité" pour articuler et "calibrer" les travaux du Cese et des autres instances de consultation

"D’après les annexes au projet de loi de finances, et notamment le 'jaune' consacré aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, on découvre que notre pays compte pas moins de 443 de ces instances", a embrayé le secrétaire d'Etat. Il s'agirait de poursuivre l'"effort de rationalisation" déjà "accompli", a-t-il ajouté, "dans la mesure où l’en on comptait presque 800 il y a dix ans".  
Le Cese aurait vocation a devenir "grande instance consultative", un "carrefour des consultations publiques" ou encore le "chef de file" de ces consultations ; il ne semble cependant plus question d'instance unique en la matière. Ce serait plutôt l'"articulation" entre ces structures qui serait recherchée, par exemple à travers "un système de subsidiarité qui permettrait de 'calibrer', si j’ose dire, les interventions du Cese en fonction de l’ampleur et du périmètre des sujets". 
En attendant que cette reconfiguration se précise, le président du Cese a présenté la feuille de route 2017-2018 de son assemblée, issue des travaux des différentes sections. En plus des thèmes ayant fait l'objet d'une saisine par le Premier ministre (voir notre article du 11 juillet 2017), "le Cese travaillera notamment sur des sujets de préoccupation des Français tels que le temps de vie des femmes et la prévention des risques environnementaux et sur des sujets prospectifs, tels que l’impact du numérique sur le travail et la lutte contre les fractures territoriales", précise le Conseil dans un communiqué (voir ci-joint la feuille de route).

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