Finances locales - La Seine-Saint-Denis tourne la page des emprunts toxiques


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Hôtel de département de Seine-Saint-Denis à Bobigny
© B. Fenouil / Rea | Hôtel de département de Seine-Saint-Denis à Bobigny

Elle était l'une des collectivités les plus gravement touchées par les emprunts toxiques et son combat sur cette question a été très médiatisé. Le département de la Seine-Saint-Denis a finalement tourné la page de cet épisode sombre. La collectivité n'a plus un seul euro de dette structurée risquée, s'est réjoui, le 6 juillet, son président Stéphane Troussel (PS). L'élu a signé un protocole d'accord avec une banque, dont le nom n'a pas été rendu public. Pour absorber le coût de sortie de l'emprunt toxique, le département a contracté auprès de la banque deux nouveaux prêts d'une durée de 35 ans pour un montant de 95 millions d'euros "au taux du marché". Avant que le département ne tombe d'accord avec la banque, il détenait encore 6 % d'emprunts toxiques dans son encours de dette.
Un premier protocole d'accord conclu fin 2014 avec la Société de financement local (Sfil) avait permis à la Seine-Saint-Denis de renégocier huit prêts d'un montant total de 331 millions d'euros contractés auprès de Dexia. Grâce à cette opération, la dette toxique du département était passée de 93% à 12%.
La Seine-Saint-Denis tourne la page de dix ans de "bataille politique, judiciaire et médiatique", a souligné Stéphane Troussel. Son prédécesseur à la tête du département, Claude Bartolone a créé, en mars 2011, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et en est devenu le premier président. On se souvient que, député, il a aussi présidé, la même année, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale évaluant les responsabilités des acteurs et définissant des solutions.
La Seine-Saint-Denis s'est aussi illustrée sur le terrain judiciaire. En février 2013, le tribunal administratif de Nanterre lui a donné gain de cause face à Dexia. Le jugement "démontrait la responsabilité de la banque qui a accordé ce type de prêts sans informer les collectivités sur les risques réels", commentait à l'époque l'APCET.
Malgré cette décision qui lui a été favorable, le département a choisi de bénéficier de l'aide du fonds de soutien abondé par l'Etat et les banques. "L'Etat est intervenu à hauteur de 26 millions d'euros de compensation", a précisé Stéphane Troussel.
578 collectivités, détentrices d'un encours de prêts toxiques de 5,6 milliards d'euros, bénéficient de l'aide du fonds, pour un montant de 2,56 milliards d'euros qui leur sera versé sur plusieurs années, a indiqué, en mars dernier, le gouvernement de Bernard Cazeneuve.
 

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