Médicosocial - L'Unccas exprime de "vives inquiétudes" sur les contraintes budgétaires des CCAS


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Assemblée générale de l'Unccas le 5 juillet 2017
© @Unccas | Assemblée générale de l'Unccas le 5 juillet 2017

A l'occasion de son assemblée générale du 5 juillet - avant son congrès à Reims les 17 et 18 octobre 2017 -, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a exprimé les "plus vives inquiétudes face aux contraintes budgétaires qui pèsent aujourd'hui sur [les] CCAS. Employeurs de plus de 26.000 aides à domicile et gestionnaires de 400 établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), les CCAS sont touchés de plein fouet par un système de financement des services d'aide à domicile (SAD) à bout de souffle et une réforme de la tarification des Ehpad qui ampute lourdement leur budget".

La tarification des SAD par les départements remise en cause

Il s'agit en l'occurrence de faire passer un message, alors que l'Unccas attend de rencontrer Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. L'association n'est pas la première à pousser un cri d'alarme sur le sujet, après notamment la FHF (Fédération hospitalière de France), la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH), l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) et la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) (voir nos articles ci-dessous du 20 avril et du 31 mai 2017).
Sur les services à domicile, l'Unccas met directement en cause "la tarification appliquée par de nombreux conseils départementaux, réduite à sa portion congrue, et donc largement en-deçà des coûts de revient, de l'ordre de 22 euros/heure en moyenne". L'association ne manque pas de rappeler au passage que cette situation fait "que certains CCAS envisagent d'aller au contentieux avec leur département...".

Le secteur public "fait les frais de la convergence tarifaire"

Du côté des Ehpad, l'Unccas estime que "le secteur public fait les frais de la convergence tarifaire". Elle y voit la conséquence de la réforme de la tarification, précisée notamment par deux décrets du 21 décembre 2016. Dans le cadre de cette réforme, l'Unccas indique que "de nombreux CCAS ont reçu courant mai de leur conseil départemental les montants du nouveau forfait dépendance attribué pour leurs établissements. Ce forfait, qui intègre de nouvelles modalités de calcul à partir d'un point départemental unique, est désormais applicable, quel que soit le statut de l'établissement. Dans les faits, cette convergence tarifaire impacte lourdement les gestionnaires publics".
L'association donne l'exemple de Clermont-Ferrand, où la perte atteindrait au moins 375.000 euros en moins en 2017 pour les six Ehpad gérés par le CCAS. Pour l'Unccas, "la répartition des dotations départementales entre établissements privés et publics se fait ainsi clairement au détriment de ces derniers".
En attendant son rendez-vous avec Agnès Buzyn, l'association demande donc à la fois la mise en œuvre d'un système national de tarification des services d'aide à domicile et un moratoire sur la réforme de la tarification des Ehpad. Sans préjuger de sa réponse sur le fond, la ministre des Solidarités et de la Santé a déjà indiqué, dans un message au conseil d'administration de la CNSA du 4 juillet, avoir "entendu" les inquiétudes des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2017).

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