Nicolas Hulot lance le Plan climat du quinquennat


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Présentation par le ministre de la Transition ecologique et solidaire du Plan Climat pour le quinquennat, le 6 juillet
© G. Rolle / Rea | Présentation par le ministre de la Transition ecologique et solidaire du Plan Climat pour le quinquennat, le 6 juillet

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé ce 6 juillet le Plan climat visant à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Décliné en six grands thèmes et 23 axes, il s’annonce ambitieux dans les objectifs mais comporte encore peu de mesures concrètes. Outre des dispositions déjà connues comme la fin des nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures et la disparition des "passoires thermiques" en dix ans, on retiendra parmi les nouvelles annonces une prime aux ménages modestes pour acheter un véhicule plus propre et une volonté d’encourager l’autoconsommation d’énergie.
 

"On a un peu le sentiment d’être un funambule et de basculer à chaque instant. Le seul moyen de ne pas tomber est de regarder loin", a déclaré Nicolas Hulot ce 6 juillet, en prélude à la présentation du Plan climat qu’il a préparé à la demande du président de la République et du Premier ministre. Destiné à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui prévoit de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, ce plan mobilisant l’ensemble du gouvernement n’est pas "une fin en soi" mais un programme qui va se structurer sur les cinq années du quinquennat d’Emmanuel Macron, a souligné le ministre de la Transition écologique et solidaire. C’est sur cette "colonne vertébrale" que viendront se greffer des plans d’actions déclinés dans le temps.
Ce plan, qui couvre toutes les échelles, "de l’international au quotidien des Français", ne se dissocie pas de la loi de transition énergétique de 2015 et des objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables, de réduction des consommations d’énergie et de diminution de la part du nucléaire à 50% dans la production d'électricité en 2025, a tenu à préciser Nicolas Hulot. Une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi qu’une nouvelle statégie nationale bas carbone seront toutefois publiées d’ici la fin 2018.
Le Plan climat se décline en six thématiques - "Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris", "Améliorer le quotidien de tous les Français", "En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone", "La France n°1 de l’économie verte", "Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture", "Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique" - comportant 23 axes. Il compte quelques mesures nouvelles mais encore beaucoup de zones de flou.

Prime pour se débarrasser des véhicules polluants

"Il ne faut pas ajouter de l’injustice à l’injustice, de la précarité à la précarité", a prévenu le ministre en détaillant les mesures touchant au quotidien des habitants. Dans le secteur des tranports, premier émetteur de gaz à effet de serre, la convergence de la fiscalité essence-diesel au cours du quinquennat va s’accompagner d'une prime aux ménages modestes pour se débarrasser des véhicules les plus polluants (diesel d'avant 1997 et essence d'avant 2001) au bénéfice de véhicules plus propres, mais le montant de cette aide reste à préciser. Les Assises de la mobilité lancées au 2e semestre 2017 prépareront une loi mobilité et traiteront notamment de la tarification des usages de la route, de l’accès à la mobilité, de la relance du secteur logistique, du développement des mobilités douces et du covoitourage et de la circulation en ville, précise le document de présentation du plan. Nicolas Hulot a aussi annoncé la fin de la commercialisation des véhicules essence ou diesel d'ici à 2040. Il a reconnu que cet objectif était "lourd" pour les constructeurs, mais a jugé que les conditions étaient désormais réunies pour lancer cette "révolution".

Sus aux "passoires thermiques"

Dans le domaine du logement, 2e secteur émetteur de gaz à effet de serre, le ministre a réitéré la volonté de "faire disparaître" dans un délai de dix ans "les passoires thermiques", ces sept millions de bâtiments (maisons, immeubles, bâtiments publics) très mal isolés et énergivores. Il a annoncé que 4 des 50 milliards d'euros du plan d'investissement annoncé par Edouard Philippe iraient à la rénovation thermique des logements. Aux ménages modestes - propriétaires ou locataires - occupant ces "passoires", des audits seront proposés dès 2018 pour que les travaux puissent être terminés avant l’hiver 2018-2019.
Au chapitre de la consommation "responsable et solidaire", Nicolas Hulot a fait état de la publication d'une feuille de route sur l'économie circulaire en 2018 et affirmé que l’Etat soutiendra le développement de l’autoconsommation à partir d’énergies renouvelables. "On aidera les quartiers et les zones rurales à produire et à consommer leur propre énergie", a-t-il affirmé sans plus de précisions.

Fin des énergies fossiles

Il a aussi assuré que des "contrats de transition écologique" permettront un accompagnement social de l'arrêt des dernières centrales électriques fonctionnant au charbon d’ici 2022. Les nouveaux permis d’exploration et d’exploitation de pétrole, de gaz, de charbon et d’hydrocarbures non conventionnels vont être interdits. Un texte législatif sera proposé en ce sens "à la fin de l’été ou au début de l’automne". Les concessions d’exploitation existantes ne seront pas renouvelées, ce qui permettra d’amorcer "la sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français à l’horizon 2040", prévoit le plan.
Celui-ci passe sous silence l’avenir du nucléaire mais Nicolas Hulot a confirmé la nécessité de "fermer un certain nombre de réacteurs". Plaidant pour une "planification", il a indiqué devoir désormais "identifier avec (ses) services" quels réacteurs seront fermés "en fonction de critères de sécurité, sociaux et économiques".

Neutralité carbone

Le ministre a en outre réaffirmé l'objectif, annoncé par le chef du gouvernement Edouard Philippe, de faire de la France un pays "neutre" en carbone à l'horizon 2050. Cela signifie qu'il faudra capturer, avec les sols et les forêts, autant de gaz à effet de serre que ceux qui seront encore émis par les transports, le bâtiment ou l'industrie. Ce nouvel objectif est plus ambitieux que le "Facteur 4" prévalant jusqu'ici et consistant à diviser par quatre les émissions entre 1990 et 2050, avec une baisse de 40% en 2030.
L'objectif prévu lors du mandat de François Hollande d'atteindre un prix du carbone de 100 euros la tonne d'ici à 2030, via la contribution climat énergie (CCE), qui s'applique notamment sur les carburants, sera "dépassé", a confirmé Nicolas Hulot, dans la lignée de ce qu'avait annoncé le Premier ministre mardi. Le niveau choisi n'est "pas encore établi" et sera fixé dans le projet de loi de finances 2018. Pour "ne pas pénaliser" les ménages modestes, des "mesures de compensation seront introduites", indique le document du plan climat, comme l'augmentation du chèque énergie.
Par ailleurs, les gaz réfrigérants HFC, utilisés par exemple dans les réfrigérateurs et très nocifs pour le climat, seront soumis à une fiscalité incitative.

Energies renouvelables : une volonté de simplification

Concernant les énergies renouvelables, "il faut encore simplifier le cadre" réglementaire, a dit Nicolas Hulot, en se disant favorable à "des expérimentations" permettant de réduire le temps moyen de développement de ces projets. Une programmation des appels d'offres sur les cinq prochaines années sera présentée "d'ici un an". Le plan indique aussi que "le gouvernement étudiera l’augmentation, dans le cadre du plan d’investissement, des moyens du fonds chaleur pour soutenir la production de chaleur renouvelable".
Le plan veut aussi "engager la transformation des systèmes agricoles". Au programme : la réduction des engrais azotés, ou encore la lutte contre l'artificialisation des sols. Mais cela reste à discuter, notamment dans les "états généraux de l'alimentation" prévus dès juillet, dont le programme demeure à déterminer. Interrogé sur l'artificialisation toujours galopante des terres et la poursuite de projets d'infrastructures contestés (comme le projet de méga-complexe de Gonesse ou la LGV Lyon-Turin), il a estimé que "l'objectif zéro artificialisation des terres doit demeurer", sans donner encore de calendrier.

Les ONG sur leur faim

Les ONG environnementales, qui avaient été reçues par Emmanuel Macron début juin, ont été déçues de ces annonces par rapport à l'ambition affichée par le président de la République, malgré "des mesures qui vont dans le bon sens".
"Sur le diagnostic, rien à redire. Mais où sont les mesures concrètes face à l'urgence climatique ? Nous restons sur notre faim quant à la manière d'atteindre les objectifs et tenir les promesses parfois ambitieuses: c'est le cas sur la voiture, le développement des renouvelables et la baisse du nucléaire", a commenté Greenpeace. Le Réseau action climat (RAC) a relevé des mesures "qui vont dans le bons sens", mais aussi de "grands absents".
L'objectif d'atteindre la "neutralité carbone" en 2050, plus ambitieux que celui actuel de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre
1990 et 2050, est salué, ainsi que "l'accélération prévue de la taxe carbone", "la prise en compte des enjeux sociaux pour pouvoir fermer les dernières centrales à charbon" ou la rénovation des sept à huit millions de logements très mal isolés en dix ans. Le RAC, comme Greenpeace, déplore en revanche "le silence" sur la nécessaire fermeture de réacteurs nucléaires pour respecter la loi sur la transition énergétique. 

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