Congrès - Emmanuel Macron : une "transformation profonde" des institutions


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Destiné à fixer le cap et à fournir le corpus idéologique du quinquennat, le discours du chef de l'Etat devant le Parlement réuni ce 3 juillet en Congrès à Versailles a permis de confirmer un ensemble de réformes institutionnelles. Sur le terrain économique et social, il faudra attendre la déclaration de politique générale du Premier ministre pour la déclinaison concrète des "grands principes" défendus par Emmanuel Macron.

"Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action. La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons cette peur. Osons expérimenter et déconcentrer, c’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et sur la responsabilité." Tels ont été les termes de la séquence consacrée par Emmanuel Macron aux territoires et aux collectivités dans son discours fleuve prononcé ce lundi 3 juillet devant quelque 900 parlementaires réunis en Congrès sous les ors du château de Versailles.
Le chef de l'Etat a confirmé qu'une "conférence des territoires" sera organisée "bientôt" sous l'égide du Premier ministre (la date du 20 juillet était jusqu'ici évoquée), afin de "conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins". Et a précisé qu'il ne s'agira "pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales".

L'essentiel de cette allocution présidentielle d'une heure trente destinée à fixer le cap et à fournir le corpus idéologique du quinquennat était toutefois naturellement ailleurs. Le projet de "transformation profonde de notre pays" - de "véritable révolution" - qu'Emmanuel Macron a tracé passait avant tout ce 3 juillet par l'exposé d'une série de réformes institutionnelles. Des réformes censées redonner sens au "mandat reçu du peuple", qu'il s'agisse du mandat présidentiel ou du mandat parlementaire, à l'heure où, a jugé le chef de l'Etat, "c'est aussi à une manière de faire de la politique que le peuple a donné congé". "Il n'est pas de République forte sans institutions puissantes", a-t-il justifié.
Dans ce paysage d'institutions renouvelées, les institutions locales n'ont guère été évoquées - sans que cela soit une surprise, le programme de campagne d'Emmanuel Macron n'ayant pas prévu de réforme institutionnelle d'ampleur touchant les collectivités, hormis la possible absorption de certains conseils départementaux sur les territoires des principales métropoles. Les relations Etat-collectivités représentent toutefois l'une des briques de la "République contractuelle" que le président affirme vouloir bâtir.

Un Parlement rénové

"Efficacité", "représentativité", "responsabilité" : tels seraient les trois "principes" devant dicter cette transformation institutionnelle dont les principaux éléments étaient déjà connus.
Au rayon efficacité, il s'agit notamment de lutter contre la "prolifération législative", la loi étant "faite pour encadrer les évolutions profondes". "Légiférer moins" permettra de "mieux allouer le temps parlementaire" afin de renforcer le rôle de "contrôle" et d'"évaluation", de "suivre l'application d'une loi dans le temps". Et Emmanuel Macron de proposer qu'une "évaluation complète de tous les textes importants (...) soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application", n'excluant pas la possibilité de passer également au crible certaines lois "plus anciennes" pour, éventuellement, les "abroger". Il a également suggéré que la navette parlementaire puisse être plus rapide et que les parlementaires puissent, "dans les cas les plus simples, voter la loi en commission", reprenant sur ce point une proposition de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Cette "efficacité" devra également être celle de l'exécutif. "Tous les ans, je reviendrai devant vous", a-t-il prévenu. De même, du côté du gouvernement, chaque ministre devra lui aussi "rendre compte chaque année" de la façon dont il aura rempli ses objectifs. Des ministres, a-t-il rappelé, qui doivent désormais s'appuyer sur des cabinets comptant un maximum de dix membres mais peuvent compter sur le "renouvellement des directeurs d'administration". Sans oublier "une administration plus déconcentrée qui conseille plus qu'elle ne sanctionne, qui innove et expérimente plus qu’elle ne contraint (...), qui doit redonner à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir."

Autre élément saillant : la volonté de réduire d'un tiers le nombre des députés et des sénateurs (respectivement 577 et 348 aujourd'hui), qui verraient en revanche leurs moyens renforcés. "Un Parlement moins nombreux, (...) c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux", a justifié le président. Une telle réduction, qui était préconisée par la plupart des candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle et est souvent présentée comme la conséquence logique de l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats. Un cumul qu'Emmanuel Macron veut d'ailleurs voir limité dans le temps, a priori à trois mandats successifs. "Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui (...) deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie", a-t-il déclaré, y voyant une réponse au principe d'une meilleure "représentativité". La réduction du nombre de députés rendra évidemment nécessaire un redécoupage des circonscriptions d'autant plus qu'Emmanuel Macron a confirmé l'introduction d'une dose de proportionnelle pour le prochain scrutin prévu en 2022 afin que "toutes les sensibilités soient justement représentées". Reste à fixer le niveau de la "dose" en question.

Le Cese, "instance unique de consultation"

Egalement concerné par la réduction d'un tiers de ses membres, autre "institution que le temps a figée" : le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le chef de l'Etat compte "revoir de fond en comble" ses règles de représentativité. "Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu perdue", a-t-il déclaré avant de souhaiter que le Cese devienne "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation". Et devienne "le carrefour des consultations publiques" et même "l'instance unique de consultation", sans que l'on sache si cela se traduira effectivement par la suppression d'autres instances existantes.
Il est en outre prévu que "le droit de pétition soit revu" afin que "l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées à la représentation nationale".

S'agissant de "responsabilité", Emmanuel Macron prévoit principalement la suppression de la Cour de justice de la République, une "juridiction d'exception", considérant que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis", ainsi que le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des magistrats du parquet.
Le chef de l’Etat entend mener l'ensemble de ces réformes au pas de charge pour qu'elles soient "parachevées d'ici un an". À cette fin, elles seront soumises "au vote du Parlement" - mais, "si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum", a-t-il prévenu.

Le progressisme contre les "forces de l'aliénation"

"Les mauvaises habitudes", "les schémas anciens", "les faux procès", le "déni de réalité", "l'aveuglement", "le refus de voir le monde tel qu'il est"... Le "progressisme" revendiqué par Emmanuel Macron se construit dans une rhétorique d'opposition à de multiples maux et "vices". Celle-ci a notamment donné lieu à une longue anaphore sur des "forces de l'aliénation extrêmement puissantes" – une aliénation qui concernerait tout à la fois "la nouvelle division du travail", la pauvreté, la "contrainte financière", la "terreur islamiste" ou une "compétition internationale devenue anarchique"... La toute fin de son allocution a de même évoqué "les forces adverses [qui] continuent d'être puissantes, non pas tant au Parlement ou dans la rue que tout simplement dans les têtes". "En chacun de nous il y a un cynique qui sommeille. Et c'est en chacun de nous qu'il faut le faire taire, jour après jour".
C'est avec ces dichotomies en arrière plan qu'Emmanuel Macron a, au-delà des questions institutionnelles, abordé le contenu des autres enjeux du quinquennat. Rappelant qu'il ne s'agissait pas pour lui de "décliner l'action du gouvernement" - rôle qui reviendra ce 4 juillet au Premier ministre avec sa déclaration de politique générale -, le président a dit souhaiter "la mobilisation de tous autour de quelques grands principes d’action".

Liberté, mobilités, inclusion

Premier principe : "la recherche d’une liberté forte". "En matière économique, sociale, territoriale, culturelle, notre devoir est d’émanciper nos concitoyens. C’est-à-dire leur permettre de ne pas subir leur vie mais bien d’être en situation de la choisir", a-t-il expliqué. Point de réformes ou mesures précises sur l'économie, l'emploi ou le social, mais un discours de philosophie politique d'ancrage libéral.
"Liberté de choisir sa vie", "possibilité de faire", "liberté d'essayer et de se tromper", "garantir le plein respect des libertés individuelles"... Et "en même temps", faire en sorte que personne ne soit "prisonnier de ses origines sociales" ni "assigné à résidence", lutter contre "l'enclavement", mener "le combat de toutes les mobilités".
Tout en protégeant "les plus faibles", l'Etat ne doit pas les transformer "en mineurs incapables" ou "en assistés permanents". "Nous devons substituer à l'idée d'aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l'inclusion de tous", a insisté le chef de l’Etat, faisant de cette inclusion son deuxième grand principe, celui de la "fraternité".
Considérant qu'il n'y aura "pas de réussite française si chacun n'y a pas sa place", si la pauvreté ne recule pas, si la société reste "divisée", Emmanuel Macron a souligné que cet enjeu devra associer "l’Etat, les collectivités, les associations, les fondations". Evoquant l'école, l'université, la famille, la culture, il y voit des "solidarités organiques que nous avons sous-estimées". "Nous devons rebâtir ce qui nous tient", a-t-il lancé, parlant également d'un "imaginaire collectif puissant et désirable".

Enfin, le troisième principe d'action doit selon lui être la volonté de "redonner toute sa place à l'intelligence française". Ou comment faire de la France "le centre d'un nouveau projet humaniste pour le monde"...Tout comme il s'agira de "replacer la France au cœur du dialogue entre les nations".
Sur le terrain international, un long développement a été consacré à l'Europe, basé sur la volonté de "reprendre l'idée européenne à son origine". "La construction européenne est fragilisée par la prolifération bureaucratique et par le scepticisme croissant qui en découle. Je crois fermement à l’Europe, mais je ne trouve pas ce scepticisme injustifié", a assuré le chef de l'Etat, parlant d'une Europe devant être autre chose qu'"un syndic de gestion de crise, qui cherche chaque  jour à allonger son règlement intérieur parce que les voisins ne se font plus confiance".

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