A suivre - Un projet de loi Logement à la rentrée ?


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Un projet de loi intitulé "Habitat, mobilité, logement" pourrait être présenté "dès septembre" 2017, selon un article de L’Opinion publié 30 juin. Le ministère de la Cohésion des territoires a confirmé à Localtis que "le gouvernement réfléchit à un projet de loi sur le logement" mais ne s'est avancé ni sur son intitulé, ni sur son calendrier, ni sur son contenu.
Les équipes de Jacques Mézard seraient en train de "travailler" sur des mesures visant à "fluidifier la mobilité dans les parcours résidentiels dans le parc privé et public", mais aussi sur la rénovation urbaine, sur la rénovation énergétique, sur la revitalisation des centres-ville ainsi que sur la réforme de l'hébergement (seul point ayant déjà fait l'objet d'une annonce, par son éphémère prédécesseur Richard Ferrand, voir notre article du 6 juin 2017)... Mais toutes ne seront évidemment pas de nature législative.

Durcir le dispositif OIN et l'étendre à une centaine de villes ?

Selon nos confrères de L'Opinion, le futur projet de loi "consistera à détendre le plus possible les zones 'tendues' où la construction est insuffisante par rapport à l’offre". Il permettrait notamment de "durcir le dispositif OIN", qui serait par ailleurs étendu "jusqu’à une centaine de villes", et d'"accélérer la mobilité dans le parc" social via la "remise en cause des droits au maintien dans les HLM pour ceux qui auraient dépassé le plafond de ressources". L’article évoque aussi une possible extinction progressive du dispositif Pinel.
Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait bien annoncé, dans les colonnes du Journal du dimanche du 9 avril, la présentation "à l’automne" d’un projet de loi "sur la mobilité et le logement" s'il était élu. Il évoquait alors, déjà, la mise en place de nouvelles OIN avec "des procédures ultra-rapides dans les zones tendues : le Grand Paris, la métropole lyonnaise et la frontière suisse ainsi que la région Aix-Marseille".
Mais pendant la passation de pouvoirs avec Emmanuelle Cosse, Richard Ferrand, le premier ministre de la Cohésion des territoires du quinquennat, avait appelé à "une stabilité législative", semant ainsi le doute sur l’imminence d’une telle loi.

Réviser les règles du maintien dans les lieux ?

La révision des règles du maintien dans les lieux dans le parc social, était, là encore, une proposition du candidat Macron. Son programme appelait à un renforcement "fort" de la mobilité dans le parc social, "là où la demande est très forte en tenant compte de manière plus dynamique de l’évolution de la situation des locataires et en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l’évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle…)".
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, en son chapitre "Favoriser la mobilité dans le parc social" (voir notre article du 28 avril 2017) a déjà renforcé le dispositif de perte du droit au maintien dans les lieux et augmenté le plafond du "surloyer" (SLS/supplément de loyer de solidarité). Dans son rapport de février dernier, la Cour des comptes suggérait également d’améliorer la rotation des locataires dans le parc social (voir notre article ci-dessous du 22 février 2017).

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