Politique locale de l'habitat - Un guide pour estimer les besoins en logement d'un territoire


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Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Tel est l’enjeu du chantier mené depuis octobre 2015 par le ministère du Logement. Un premier document est publié, sous la forme d'un "guide méthodologique pour l'estimation des besoins en logements" d'un territoire. Un "club" est en préparation pour faire vivre et approfondir la nouvelle démarche de territorialisation de la production de logements, et en faire "un socle du dialogue entre l’Etat et les collectivités".

Selon les derniers chiffres de la construction, publiés le 28 juin par le Service de l'observation et des statistiques (SOES) du ministère du Logement, le nombre de permis de construire a encore augmenté, de 12,9% en un an, pour atteindre 477.600 logements autorisés, tandis que les logements effectivement mis en chantier affichent une belle hausse de 14% avec 397.700 logements commencés. S'il est de bon ton de se réjouir de "l'embellie" retrouvée pour ce secteur économique clé du pays, il reste toujours quelques grincheux pour contester la politique du "chiffre" et du "macro", au détriment du qualitatif et du local. Ceux-là accueilleront sans doute avec enthousiasme le "guide méthodologique pour l’estimation des besoins en logements", publié en mars par le ministère du Logement, via sa direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).

Quels types de logements produire et où ?

La méthode proposée invite à rentrer dans les mailles de la zone d'emploi, de l'EPCI, jusqu'à la commune. Logements sociaux, logements intermédiaires, logements adaptés au vieillissement de la population ou aux jeunes, aux cadres ou aux personnes en insertion... Que produire pour répondre aux besoins démographiques, sociaux et économiques de son territoire ? Que produire et où ? Et à quel échelon territorial observer, réfléchir et intervenir ? "Les anticipations de besoins en logements amélioreront la qualité des futurs PLH (programmes locaux de l'habitat), Scot (schémas de cohérence territoriale) et PLU (plans locaux d'urbanisme) intercommunaux", souligne l'AdCF qui a été associée à la démarche. "Elles permettront de réinterroger l’efficacité de certaines politiques de soutien de l’offre (aides fiscales notamment) et éclaireront les débats relatifs aux futurs Sraddet", ajoute l'association des élus intercommunaux.

Mieux outiller les services déconcentrés de l’Etat et ceux des collectivités territoriales

Le guide méthodologie est le fruit d’un travail conjoint de la DHUP (FE5), du CGDD (SOeS) et du Cerema. Il a été testé par deux directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal) pilotes, celles des Pays de la Loire et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L'objectif est triple : mieux outiller les services déconcentrés de l’Etat (accusés souvent d'être à la fois trop "tatillons" et trop détachés des réalités locales, voir par exemple notre article ci-dessous du 18 mai 2016) et ceux des collectivités territoriales pour les aider à estimer les besoins en logements à une maille territoriale fine (zone d’emploi, EPCI …) ; améliorer l’articulation entre les documents programmatiques relatifs à l’habitat et ceux relatifs à l’urbanisme ; favoriser "le passage de l’objectif à la réalisation concrète de logements" par la "dynamisation des filières de production".

Un outil "modulable et adaptable"

Le guide est présenté comme "un outil modulable et adaptable" aux territoires. La méthode s’articule autour de quatre volets consécutifs, constituant les différentes étapes de la démarche. Volet A : choix de mailles territoriales de référence (zone d'emploi, EPCI, commune). Volet B : estimation des besoins en logements actuels (besoins en stock) et futurs (besoins en flux) à la maille " zone d’emploi". Volet C : ventilation des besoins à la maille "EPCI". Volet D : traduction des besoins en logements en objectifs de construction, prenant en compte les stratégies locales d’aménagement.
La méthode, expérimentée depuis le mois de mai 2016 par les Dreal Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur, aurait fourni "des résultats concluants", selon le ministère du Logement qui a décidé de poursuivre son déploiement dans six nouvelles régions.

Un club d'utilisateurs en préparation

"Cette méthode aura vocation à être partagée auprès des acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, qui pourront se l’approprier et la faire évoluer au sein d’un club d’utilisateurs ou des instances de pilotage de la démarche de territorialisation de la production de logements", indique le ministère. Une initiative saluée par l'AdCF qui y voit une filiation positive avec "l’esprit du club PLUi constitué depuis plusieurs années".
D'ailleurs, la méthode constitue, pour le ministère, "un socle du dialogue entre l’Etat et les collectivités, notamment dans les phases d’élaboration ou de révision des documents de planification et de programmation".


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