Fiscalité locale - La suppression de la taxe d'habitation profitera davantage à certains territoires


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Carte présentée en page 10 de l'étude
© OFCE | Carte présentée en page 10 de l'étude

Du fait des variations des taux de fiscalité locale et des différences de niveaux de vie, les gains de pouvoir d'achat liés à la réforme prévue par Emmanuel Macron seront plus élevés autour de la Méditerranée, dans l'Ouest et au centre du pays.

Promise par Emmanuel Macron durant la campagne pour l'élection présidentielle, la suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.000 euros par part bénéficiera "principalement" aux classes moyennes. Mais la proportion des bénéficiaires et l'importance de leurs gains varieront fortement d'un département à un autre, concluent des économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans une note publiée le 26 juin (en lien ci-dessous).
Au terme de la montée en régime de la réforme, c'est-à-dire en 2020, 21 millions de ménages - soit 74% des ménages de France métropolitaine - devraient être totalement exonérés de la taxe d'habitation. 4,4 millions le sont déjà actuellement, parce qu'ils bénéficient des dispositifs d'exonération et d'abattement existants, calculés notamment en fonction des revenus. 16,6 millions de ménages bénéficieraient donc directement de la mesure voulue par Emmanuel Macron afin de doper le pouvoir d'achat des Français. "Le gain moyen serait de 325 euros par an et par ménage acquittant actuellement la taxe d’habitation", estiment Pierre Madec et Mathieu Plane. Les ménages dont le "niveau de vie moyen" est compris entre 21.270 euros et 23.840 euros par an et par individu bénéficieront d'un gain moyen supérieur à 500 euros par an.
Mais le nombre des bénéficiaires de la réforme et les montants de leurs gains devraient varier fortement d'une collectivité à une autre du fait de la différence des taux de fiscalité, ainsi que de la variation des valeurs locatives et des niveaux de richesse. Dans une vingtaine de départements, principalement compris dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, la part des bénéficiaires parmi les ménages dépasserait les 65%. Cette part tomberait dans une proportion comprise entre 26% et 57% dans une autre vingtaine de départements, principalement situés en Ile-de-France et dans le Sud-Ouest. A Paris, à peine plus d'un quart des ménages seraient exonérés de la taxe d'habitation.

Montant des gains : le pourtour méditerranéen bien placé

La carte des territoires dans lesquels les ménages vont bénéficier des gains les plus importants diffère sensiblement. Du fait notamment de taux plus élevés qu'ailleurs, la Bretagne, les Pays de la Loire, une partie de la région Centre-Val de Loire, ainsi que la majeure partie de l'Ile-de-France et des départements du pourtour méditerranéen devraient se hisser cette fois en haut du palmarès. Les ménages bénéficiaires de la réforme qui résident dans ces départements "devraient connaitre une augmentation significative du pouvoir d’achat", supérieure à 356 euros en moyenne. Mais au regard du niveau de vie des ménages, plus élevé dans certains départements - comme c'est le cas dans la majeure partie de l'Ile-de-France - les gains qui sont à attendre de la réforme sont parfois à relativiser.
"L’impact de la mesure est quelque peu différent si l’on suppose qu'[elle] nécessite un financement national à travers les transferts opérés par l’Etat pour compenser le manque à gagner des municipalités", observent toutefois les économistes. Lesquels supposent que son financement "sera proportionnel au niveau de vie de chacun des ménages." Des transferts entre les ménages vont donc, selon eux, s'opérer en fonction de leur lieu de résidence et de leur niveau de vie. Dans cette hypothèse, qui s'écarte de la proposition faite par Emmanuel Macron de financer la réforme par une réduction des dépenses publiques, les principaux bénéficiaires se situeraient dans le pourtour méditerranéen, le centre et l’ouest de la France. De leur côté, les principaux "perdants" seraient Paris et les départements situés à l’ouest de la capitale, ainsi que les départements savoyards.


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