Petite enfance - EAJE : deux guides pour comprendre les normes et protéger contre le terrorisme


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Un premier guide, centré sur les normes et règlements, aborde tous les aspects de la création et du fonctionnement d'une crèche ou halte-garderie. Un second guide concerne la sûreté de l'établissement en cas d'agression ou d'attentat.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé publie deux guides, traitant des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), autrement dit les crèches, haltes garderies, micro-crèches... Publiés dans la collection Guides ministériels, ils portent respectivement sur les normes et règlements applicables aux EAJE (à destination des services de PMI des départements) et, à destination des gestionnaires de structures petite enfance, sur la sûreté dans les Eaje, avec pour sous-titre "Se préparer et faire face aux situations d'urgence particulières" - entendre principalement les actes terroristes.

Dépêtrer l'écheveau de la réglementation

Le premier guide consiste en un "rappel des dispositions réglementaires et propositions en vue d'une harmonisation des pratiques". En clair, il essaie, en 110 pages, de dépêtrer l'écheveau particulièrement dense des normes et des règlements qui encadrent les Eaje.
Fort heureusement, son introduction précise que "c'est dans leur ensemble et toujours en contexte que doivent être considérées tant les dispositions règlementaires - obligatoires - que les recommandations et bonnes pratiques. Elles ne doivent pas être envisagées séparément, chacune en tant que telle, mais au regard de l'ensemble des moyens mis en œuvre par un porteur de projet pour répondre à une situation globale. Cette affirmation s'applique également au présent guide, qui n'a pas pour vocation et ne doit pas avoir pour effet de créer de nouvelles normes"...
En revanche, le guide invite à de multiples reprises les nombreuses parties prenantes concernées par le fonctionnement des crèches à "formaliser autant que possible le principe et les modalités d'une coopération responsable et en bonne intelligence", en particulier à travers les comités départementaux des services aux familles. Il s'agit en l'occurrence de rationnaliser et d'accélérer les procédures - en actant les options retenues localement en matière de méthodologie et de calendrier d'examen des dossiers - et de généraliser le recours à des protocoles d'accord entre plusieurs acteurs, "qui permettent de mieux mutualiser les compétences et de partager les responsabilités" (par exemple entre le maire et le président du conseil départemental, entre ce dernier et la CAF...).
Sur le fond, le guide constitue un outil professionnel - et même parfois carrément technique -, qui aborde tous les aspects de la création et du fonctionnement des Eaje. Chaque thème traité combine ainsi rappel de la réglementation applicable, explications pédagogiques, recommandations et exemples de bonnes pratiques pour les services de PMI. Une place est également donnée, sous forme d'encadrés, au cas particulier des micro-crèches.
Seul bémol à ce document plutôt réussi et sans conteste utile : son contenu recoupe assez largement celui de guides similaires récemment publiés par la Cnaf à destination des porteurs de projets d'Eaje.

Prévenir et faire face à une attaque terroriste

Changement de sujet radical avec le second guide, qui aborde la question de la sûreté des Eaje et aurait pu tout aussi bien émaner du ministère de l'Intérieur. Après une circulaire ministérielle sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 29 août 2016), le guide "présente la règlementation en vigueur" - assortie de conseils pratiques -, mais "ne crée aucune nouvelle obligation juridique". Il est aussi précisé que ce document "n'a pas vocation à être diffusé aux particuliers".
Pour tenir son objectif, le guide commence par identifier les interlocuteurs susceptibles d'être mobilisés dans le cadre de la préparation aux risques d'agressions provenant de personnes extérieures et d'attentats ou - si le risque s'est concrétisé - susceptibles d'intervenir lors d'une "situation d'urgence particulière". Ces interlocuteurs potentiels, susceptibles d'aider le gestionnaire de la structure, sont nombreux, depuis les forces locales de sécurité publique (y compris la police municipale) jusqu'au centre opérationnel départementale (COD), en passant par le service petite enfance de la mairie, le service départemental de PMI, la préfecture et la direction départementale de la cohésion sociale.
La seconde partie "détaille les étapes de la préparation à ces risques, en adaptant les modalités de cette préparation d'une part au très jeune âge des enfants accueillis dans ces structures, d'autre part à leur nature diverse (associative, privée lucrative, publique)".
Elle aborde ainsi des questions comme la désignation d'un responsable sûreté, l'état des lieux de l'exposition du bâtiment au risque, les mesures de sécurisation permanente, l'élaboration d'un protocole de sûreté, ou encore la communication vis-à-vis des familles et des personnels. Tous au long de ces pages, le guide "rappelle les bons réflexes à avoir dans le cas d'une agression provenant de personnes extérieures ou d'un attentat dans ou à proximité de l'établissement".
Les annexes fournissent également de nombreux outils, comme des exemples de protocole de sûreté, de message d'information aux familles, d'autocollants...


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