Fonction publique - Baisse de l'emploi public local : du jamais vu depuis plus de trente ans !


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Évolution des effectifs de la fonction publique territoriale de 2005 à 2015
© DGAFP | Évolution des effectifs de la fonction publique territoriale de 2005 à 2015

Si l'emploi public est demeuré stable en 2015, avec quelque 5,4 millions de salariés travaillant au sein de la fonction publique, cette année aura surtout été marquée par un recul de 0,3% de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, d'après l'étude statistique publiée le 18 mai par la direction générale de l'administration et fonction publique (DGAFP), qui vient préciser des chiffres obtenus fin 2016. Ce "recul inédit" est le premier enregistré depuis 1980. Une  information à méditer pour le nouveau ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, qui doit rencontrer les organisations syndicales le 23 mai.

La direction générale de la fonction publique et de l'administration (DGAFP) a rendu publique, jeudi 18 mai, une étude statistique relative aux effectifs de la fonction publique en 2015. Cette dernière vient confirmer et détailler les données sur ce sujet déjà publiées par la DGAFP et l'Insee (voir ci-dessous nos articles du 20 décembre 2016 et du 24 mars).
Au 31 décembre 2015, 5,45 millions de personnes travaillent au sein de la fonction publique en France hors Mayotte. On comptabilise par ailleurs 198.000 bénéficiaires de contrats aidés, de droit privé.

Stabilité d'ensemble

Hors bénéficiaires de contrats aidés, l’emploi est stable dans l’ensemble de la fonction publique en 2015. Cette stabilité intervient après trois années consécutives d’augmentation des effectifs en fin d’année. Toutefois, l’emploi hors contrats aidés augmente dans la fonction publique de l’Etat (FPE) pour la première fois depuis 2003. Cette très légère hausse (+0,1%) s’explique principalement par une augmentation de près de 16.000 personnes dans les effectifs du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Justice, qui traduit les priorités inscrites dans la loi de finances. S'il en est de même dans la fonction publique hospitalière (FPH),  c’est à un rythme bien inférieur à celui des années précédentes (+0,2% contre +0,9% en 2014 et +1,4% en 2013), précise l'étude.

5.300 agents en moins dans la FPT

L’année 2015 marque par contre un point d’arrêt à l’augmentation continue des effectifs de la FPT. Fin 2015, ses effectifs (hors bénéficiaires de contrats aidés) diminuent de 0,3%, soit une diminution de 5.300 agents. Une telle baisse est inédite, soulignent les auteurs de l'étude qui relèvent que jamais, "depuis 1980", une telle évolution n’avait été mesurée et qu'elle intervient "dans un contexte de diminution de la dotation globale de l’Etat aux collectivités locales et de recomposition des structures intercommunales". En prenant en compte les bénéficiaires de contrats aidés, les effectifs de la FPT augmentent cependant très légèrement en 2015 (0,1%), le recours aux emplois aidés restant dynamique dans ce versant (+9,4%).

La création de la métropole de Lyon affecte la répartition des effectifs

La diminution est importante dans les communes (-1,3%), alors que l’emploi y augmentait en moyenne de 0,4% par an depuis 2005. Les effectifs des établissements communaux diminuent de 1,9%, tandis que dans les établissements intercommunaux, le nombre d’agents n’augmente que de 1,8% contre un accroissement annuel moyen de +4,6% depuis 2005. Au total, le "secteur communal"* voit ses effectifs diminuer de 0,7%.
Ce recul s’explique en grande partie par l’intégration de la métropole de Lyon au sein de la catégorie des départements, conduisant au transfert de 4.800 agents du secteur communal, essentiellement la communauté urbaine antérieurement classée avec les intercommunalités, vers les départements. Sans ces transferts, les effectifs du secteur communal auraient reculé de 0,4%, nuance l'étude. Si l’emploi des départements s’accroît de 1,7%, le transfert d’agents du secteur communal vers la métropole de Lyon explique à lui seul la totalité de l’évolution des effectifs dans les départements. Enfin dans les régions, l’emploi augmente de 0,5%, une augmentation "d’une ampleur réduite" au regard du rythme de croissance moyen des dix dernières années (+18,5%).

Les filières administration et technique sont les plus touchées

Malgré la diminution globale, plusieurs filières voient leurs effectifs augmenter. C’est notamment le cas de la filière animation dont le nombre de postes progresse de 4,3%, soit 4.900 postes supplémentaires. Cette augmentation marque toutefois un net ralentissement par rapport à celle de 2014 (+9,8 %) qui faisait suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La filière sécurité-police municipale voit également ses effectifs augmenter dans des proportions similaires (+4,2% soit 900 agents supplémentaires). On compte enfin 1.100 agents de plus dans la filière médico-sociale. A l’inverse, les effectifs des filières administration et technique, qui regroupent 1,27 million d’agents, diminuent de 0,7%, ce qui représente 9.300 postes de moins en un an.

Plus d'un tiers des agents publics travaillent dans la FPT

En dix ans, le poids de chaque versant dans l’ensemble de la fonction publique s’est considérablement modifié, relèvent les auteurs. Alors qu’elle réunissait encore la moitié des agents publics en 2005, la FPE n’en réunit plus que 44,0% dix ans plus tard. A l’inverse, le poids de la FPT s’est accru pendant cette période de 5 points passant de 29,6% en 2005 à 34,7%, dont la moitié s’explique par des transferts de compétence de l’Ztat aux collectivités locales. Dans le même temps, la part de la FPH a progressé de 1,4 point, pour atteindre 21,3%.

26% des agents territoriaux exercent à temps partiel

Tous les agents ne travaillent pas à temps plein fin 2015. Ils sont 20,6% à exercer leur activité à temps partiel avec une quotité moyenne de travail de 66,6%. Cela porte le nombre d’agents, à 5,07 millions en équivalent temps plein (ETP). C’est dans la FPT, seul versant dans lequel un employeur peut proposer des postes à temps non complet à des fonctionnaires, que la proportion d’agents à temps partiel est la plus élevée  : 26,2% (voir ci-dessous notre article du 1 juin 2016).

Deux tiers des entrants sont contractuels

Au final, si le nombre d’entrants et le nombre de sortants de la fonction publique au 31 décembre s’équilibrent en 2015, le nombre de fonctionnaires entrants ou sortants augmente et le nombre de fonctionnaires sortants reste largement supérieur au nombre d’entrants de même statut (153.500 contre 79.000). C’est l’inverse pour les contractuels. D’ailleurs, malgré une diminution de leur nombre de 4,6%, les entrants contractuels représentent toujours la grande majorité des entrants dans la fonction publique (65,5%). Une phénomène toutefois à relativiser dans la mesure où "une partie des contractuels change de statut, généralement pour devenir fonctionnaire en cours d’année", selon l'étude.

* Le "secteur communal" comprend les communes, les établissements communaux (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles…) et intercommunaux (communautés urbaines, communautés de communes et communautés d’agglomération principalement) et d’autres établissements publics administratifs locaux tels que les OPH, les caisses de crédit municipal, les régies, etc.

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