Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures"

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Entrée en vigueur à la fin du mois de mars, la loi qui interdit l'exercice d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale devrait contribuer fortement à modifier le visage de l'Assemblée nationale, confirme une enquête menée par le quotidien Le Monde.

Parmi les 577 députés sortants, 361 ont choisi de se représenter, tandis que 207 y ont renoncé, a indiqué le quotidien Le Monde dans son édition datée du 17 mai, soit à deux jours de la date limite de dépôt des candidatures pour les élections législatives (ce 19 mai). Deux députés étaient décédés et sept n'avaient pas encore annoncé leur décision, a détaillé aussi le journal. Qui s'est intéressé aux effets de la loi du 16 février 2014 interdisant le cumul entre un mandat de parlementaire (député et sénateur) et toute responsabilité exécutive locale.
Selon le décompte du Monde, 361 députés ont choisi d’être candidats à leur propre succession. "Cela signifie qu’au moins 211 circonscriptions seront renouvelées, sans même connaître l’issue du scrutin". Ils n’étaient que 143 nouveaux entrants en 2007 et 234 en 2012. La loi de 2014 "a joué sur le renouvellement des candidatures", écrit le Monde. En effet, "deux députés sur cinq avancent l’argument du non-cumul pour expliquer qu’ils renoncent à briguer une nouvelle fois un siège au palais Bourbon."
Parmi ceux qui ont donné la préférence à leur mandat local, plusieurs personnalités sont bien connues, comme la maire de Rennes, Nathalie Appéré, le maire de Meaux, Jean-François Copé, ou encore le maire de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu. D'autres élus ont aussi tranché en faveur d'un mandat exécutif local. C'est le cas de la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian et du président du conseil départemental de la Charente-Maritime (et président de l'Assemblée des départements de France), Dominique Bussereau.

131 députés candidats sont concernés par la loi sur le non-cumul

Les députés concernés par le non-cumul ont parfois du mal à passer la main, ce qui les conduit par exemple à être candidat suppléant aux côtés de leur remplaçant, relève Le Monde. C'est le cas du communiste Alain Bocquet, de l'écologiste Noël Mamère ou encore du centriste André Santini.
Député ou responsable d'un exécutif local ? D'autres députés sortants choisiront s'ils sont élus le 11 ou le 18 juin prochain. 131 députés sortants candidats aux élections du mois prochain sont concernés par la loi sur le non-cumul des mandats, détaille le quotidien (voir l'article). Ils sont plus nombreux à droite. Chez les Républicains, "40% des députés sortants" qui se présentent à leur succession "risquent d’être en situation de cumul sur deux postes exécutifs". A l'UDI, cette proportion atteint même 46%. En revanche, les députés PS se trouvant dans cette situation ne sont que 8%. "Parmi ces cumulards visés par la loi (et qui devront donc choisir entre leurs mandats exécutifs), les hommes sont sensiblement plus nombreux que les femmes", précise le quotidien.
En octobre 2016, Le Monde dénombrait 235 députés (41%) détenant une fonction exécutive locale désormais interdite par la loi de 2014. 127 étaient des députés LR, 68 des députés socialistes et 19 des députés UDI.

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