Social - Le nombre de bénéficiaires des minima sociaux continue de progresser, mais moins vite

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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l'année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut à la fois pour le RSA et pour l'ASS.

Au 31 décembre, la France comptait 4,14 millions de bénéficiaires de l'un des dix minima sociaux (hors allocation temporaire d'attente et allocation pour demandeurs d'asile, l'ADA ayant remplacé l'ATA au 1er novembre 2015 et ses chiffres n'étant pas encore connus). Avec les conjoints et les enfants à charge, environ sept millions de personnes sont couvertes par ces minima, soit 11% de la population française, une part relativement stable. Côté finances, les dépenses de minima sociaux ont atteint 25,4 milliards d'euros en 2015 (+4,4% en euros courants), ce qui représente 1,2% du PIB.

De +4,7% en 2013 à +1,6% en 2015

Durant l'année 2015, l'effectif des bénéficiaires de minima sociaux a continué de progresser, à hauteur de 1,6%. Il existe deux façons d'appréhender ce résultat. Côté négatif, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux poursuit sa hausse. Côté positif, cette progression enregistre une décélération significative, confirmant ainsi la tendance amorcée en 2014. De 4,4% en 2012 et 4,7% en 2013, la progression est en effet passée à 2,7% en 2014, puis 1,6% en 2015.
Deux éléments principaux contribuent à cette décélération. Le premier d'entre eux est la croissance ralentie des effectifs du RSA, qui s'est d'ailleurs prolongée en 2016 (voir notre article ci-dessous du 11 avril 2017). La décélération du RSA suit et explique celle des minima sociaux : +6,2% en 2012, +7,4% en 2013, +4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Précision importante : 15% de la progression du nombre d’allocataires du RSA socle observée depuis fin 2012 est imputable au plan de revalorisation de 10% (hors inflation) sur la durée du quinquennat de François Hollande.

Stabilité des effectifs pour l'ASS et le "minimum vieillesse"

Le second facteur expliquant la décélération des minima sociaux concerne l'ASS (allocation de solidarité spécifique), qui s'adresse aux chômeurs en fin de droits à l'assurance. Les effectifs de l'ASS - 491.000 personnes au 31 décembre 2015 - se sont en effet stabilisés en 2015, ce qui constitue une première depuis 2008. Cette stabilisation de l'ASS, comme le ralentissement du RSA, sont bien sûr liés à la légère amélioration du marché de l'emploi qui s'est esquissée à partir de 2014.
Les autres minima sociaux restent en revanche globalement orientés à la hausse. C'est notamment le cas de l'AAH - le second des minima sociaux après le RSA avec 1,06 millions de bénéficiaires fin 2015 -, dont les effectifs augmentent en moyenne de 2,1% par an depuis 2013. Cette hausse succède toutefois à une progression annuelle de 4,2% en moyenne entre 2007 et 2012, sous l'effet de la revalorisation de 10% sur la durée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Pour leur part, l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - regroupées improprement sous le nom de "minimum vieillesse" - connaissent une stabilité complète (+0,0%) en 2015, avec un effectif de 554.000 personnes. Les autres minima sociaux comptent un nombre de bénéficiaires trop limité pour peser sur l'évolution globale.

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