Compte personnel d'activité - Les ultimes explications de la ministre de la Fonction publique


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Les informations relatives aux droits des fonctionnaires seront disponibles sur le site internet en 2018
© Ministère du Travail / CDC | Les informations relatives aux droits des fonctionnaires seront disponibles sur le site internet en 2018

Dans les derniers jours du quinquennat, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire sur le compte personnel d'activité des agents publics. Elle y livre surtout des recommandations à l'égard des employeurs.
 

Peu avant son départ du ministère de la Fonction publique, Annick Girardin a transmis aux responsables des administrations de l'Etat une circulaire sur les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique, l'un de ses tout derniers chantiers.
Une ordonnance du 19 janvier dernier, prise en application de la loi Travail du 8 août 2016, a instauré le CPA dans la fonction publique. Le dispositif qui fonctionnait pour le secteur privé depuis 2015, a pour objectifs, "par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle." Un décret du 6 mai 2017 a précisé les modalités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF), principale composante du CPA. Le fonctionnement du compte d'engagement citoyen (CEC), autre volet du CPA, a quant à lui été détaillé par un décret du 28 décembre 2016.
Quels agents bénéficient du CPF et du CEC ? A combien d'heures et à quels types de formations ouvrent-ils droit ? La circulaire répond succinctement à ces questions. Par ailleurs, la ministre saisit l'occasion de cette circulaire pour adresser plusieurs recommandations aux employeurs publics. "La nécessité de garantir une équité de traitement dans l’instruction des demandes [de formation au titre du CPF] doit [les] conduire à définir une procédure lisible et précise tant pour les agents concernés que pour les personnes qui interviendront dans le processus de décision", écrit-elle. Ainsi, doivent être considérées comme prioritaires les demandes de formations poursuivant l'un des objectifs suivants : l’acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales, la prévention de l’inaptitude physique, la validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE), ou encore la préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Accompagnement personnalisé des agents

"Porteur d’une dynamique d’ouverture et d’innovation pédagogique", le CPF doit amener les employeurs publics à "développer les collaborations, tant au sein des différents versants de la fonction publique qu’entre eux", affirme Annick Girardin. Elle encourage aussi "les partenariats avec les universités et autres organismes de formation". L'objectif est de "faciliter l’accès à l’offre de formation diplômante ou certifiante, notamment par la voie de la VAE."
La possibilité pour les agents de solliciter un accompagnement personnalisé pour les aider à élaborer leur projet d'évolution professionnelle, inscrite dans l'ordonnance qui a instauré le CPA, "doit être pleinement mise en oeuvre", estime la ministre. Elle annonce qu'à cette fin "un plan d’actions" va être engagé pour "densifier" et poursuivre la "professionnalisation" des réseaux de conseillers en évolution professionnelle et mobilité carrière des trois fonctions publiques.
Pour faciliter d'une manière plus générale la mise en oeuvre du CPF et du CEC, "des guides pratiques propres à chacun des versants de la fonction publique" seront prochainement diffusés à l'attention des employeurs publics, annonce celle qui est désormais ministre des Outre-mer.
La circulaire confirme qu'à partir de 2018, les agents publics pourront consulter, sur le même portail internet que les salariés, les droits dont ils disposent au titre du CPF et du CEC.

Référence : Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

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