Relations usagers / administration - Le médiateur encore méconnu de la région Ile-de-France rend son rapport


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En 2016, le médiateur de la région Ile-de-France, qui exerce ses missions depuis janvier 2014, a été saisi d'une centaine de demandes, dont seule la moitié était recevable, indique son rapport d'activité, remis à Valérie Pécresse le 5 mai. La plupart sont relatives à l'octroi de bourses ou à la caducité des subventions.

Le médiateur de la région Île-de-France, Jean-Pierre Hoss, a remis son rapport 2016 à Valérie Pécresse vendredi 5 mai. Chargé de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyens) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l'administration régionale, le médiateur propose une voie de recours simple et rapide, pour corriger d'éventuelles erreurs ou certaines injustices, précise la page dédiée sur le site internet de la région.

52 recours recevables en 2016

Jean-Pierre Hoss a reçu 103 saisines en 2016, soit 27% de plus qu'en 2015, indique le rapport. Un chiffre qui paraît bien modeste, si on le rapproche des quelque 12 millions d'habitants que compte la région. Sur ces 103 recours, seuls 52 relevaient de son domaine de compétence, soit un peu plus de la moitié, sachant que le médiateur a réorienté les requêtes mal dirigées, principalement vers le médiateur de Pôle emploi.
Les réclamations proviennent majoritairement de particuliers (79), de personnes morales (24), d'associations (17), d'entreprises (6), notamment pour des problèmes liés aux bourses et à la caducité des subventions régionales. L'origine géographique des réclamants reste majoritairement Paris (18%), suivie par les départements du Val-de-Marne (15%), des Yvelines (13%) et de la Seine-Saint-Denis (13%). "Dans près de la moitié des cas, le dialogue avec l'administration régionale qui avait pris la décision contestée a permis de trouver une solution qui donnait satisfaction, le plus souvent totalement, au réclamant, s'est réjoui Jean-Pierre Hoss, lors de la remise du rapport.

"Clause soupape" pour les subventions

Le médiateur, dans son rapport, effectue plusieurs recommandations. Il préconise en particulier l’introduction d’une "clause soupape" dans les textes attribuant des droits ou des avantages (subventions), permettant la prise en compte de circonstances exceptionnelles, l’amélioration de la traçabilité du courrier, et la délivrance systématique d’un accusé de réception par voie électronique ou postale lors de toute demande. Malgré l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation" et "compte tenu de sa complexité d'application", il invite à appporter à tout dossier, à toute demande de financement, de versement de subvention, une réponse écrite. Soucieux d'accroître la visibilité de sa fonction, il appelle la région à "systématiser l’information relative à la possibilité de recourir au médiateur dans tous [ses courriers et [à] la formaliser" sur son site internet.

L'Ile-de-France a été la première région de France à se doter, en janvier 2014, d'un médiateur, suivi en avril 2016 par la région Paca. La fonction de médiateur dans les collectivités reste encore relativement mal connue, même si elle s'est progressivement développée au cours des dix années. A ce jour, près d'une trentaine de collectivités, essentiellement des communes et des conseils départementaux, sont membres de l'Association des médiateurs des collectivités territoriales.

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