Tourisme - Publication du "décret Airbnb" sur l'enregistrement des loueurs occasionnels


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Annecy
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Un décret daté du 28 avril 2017, déjà surnommé "décret Airbnb", permet désormais aux villes de plus de 200.000 habitants qui le souhaitent d'instaurer un système d'enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques. L'objectif est de contrôler le respect du plafond de 120 journées par an. A noter également que, depuis ce 1er mai, la plateforme californienne a mis en place la collecte automatique de la taxe de séjour dans 31 nouvelles villes françaises (voir notre encadré).

Un décret du 28 avril 2017 - qui hérite déjà du nom de "décret Airbnb" - précise les informations qui peuvent être exigées d'un particulier dans le cas d'une location touristique par le biais d'une plateforme d'intermédiation locative. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre une disposition de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme, introduite par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette disposition précise que "dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L.631-7 et L.631-9 du Code de la construction et de l'habitation, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile".

Une possibilité pour les grandes villes et non une obligation

Le champ d'application géographique est assez limité, puisque les articles L.631-7 et L.631-9 du CCH visent uniquement les communes de plus de 200.000 habitants. Autre point clé : il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une simple possibilité donnée aux grandes villes qui le souhaitent, qui doit être matérialisée par une délibération du conseil municipal.
Dans ce cas, le décret du 28 avril précise les informations à fournir par la personne qui souhaite louer son logement à des fins touristiques. Celles-ci sont au demeurant très limitées : adresse, statut de résidence principale ou non, nombre de pièces constituant le meublé... Cette déclaration, qui peut être effectuée par le biais d'un téléservice ou par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération du conseil municipal, "fait l'objet d'un numéro de déclaration délivré immédiatement par la commune". L'objectif de cet enregistrement est de pouvoir vérifier plus facilement le respect de la limite des 120 jours annuels de location pour les résidences principales.

Contrôle ou partenariat ?

La ville de Paris, qui n'est pas étrangère à l'introduction de cette disposition dans la loi pour une République numérique, entend bien se saisir de cette possibilité d'enregistrement et devrait délibérer prochainement sur la question. Le numéro d'enregistrement ne constituant pas un dispositif de contrôle en lui-même, il restera toutefois à mettre sur pied les modalités pratiques de ce contrôle.
Du côté de l'hôtellerie traditionnelle, la publication du décret suscite une évidente satisfaction. Dans un communiqué, l'Umih (Union des métiers et industries de l'hôtellerie) et le GNC (Groupement national des chaînes) se félicitent que "la France se dote enfin d'outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées" et "appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre".
Enfin, les plateformes d'intermédiation locative sont évidemment moins convaincues par la mesure et préféreraient jouer la carte du partenariat. Dans un communiqué, Airbnb rappelle ainsi qu'elle vient d'étendre, le 1er mai, son système de perception de la taxe de séjour à cinquante villes touristiques françaises (voir notre encadré ci-dessous et notre article du 7 février 2017). Elle rappelle également sa proposition, faite à la ville de Paris, de mettre en place un système de blocage automatique des personnes qui tenteraient de louer leur logement au-delà de la durée légale maximale. Un tel système est déjà en vigueur à Londres et à Amsterdam.

Références : décret n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme et modifiant les articles D.324-1 et D.324-1-1 du même code (Journal officiel du 30 avril 2017).

Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes françaises

Dans 19 villes de France, Airbnb collectait la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur son site et la reversait aux collectivités bénéficiaires. Depuis le 1er mai, la société américaine prend en charge cette formalité dans 31 villes supplémentaires. Dans 50 villes (voir la liste), la collecte de la taxe de séjour ne requiert donc, désormais, aucune démarche pour les particuliers qui, via la plateforme en ligne, louent leur domicile à des vacanciers. Dans ces communes, Airbnb procède également, le cas échéant, à la collecte de la taxe de séjour additionnelle qui bénéficie au département.
Parmi les nouvelles destinations couvertes par le service, figurent plusieurs hauts-lieux du tourisme français, comme Versailles, les communes balnéaires de La Baule et Deauville et des stations de ski renommées (Val d'Isère, Megève, L'Alpe d'Huez, Tignes, Les Deux-Alpes). Le dispositif de collecte automatique de la taxe de séjour par Airbnb était en vigueur, depuis août 2016, dans des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux, mais aussi Toulouse et, depuis octobre 2015 à Paris.
"Si possible courant 2017, nous souhaitons étendre cette collecte à l’ensemble des villes françaises qui ont mis en place une taxe de séjour au réel", affirmait Airbnb en février dernier.
Cette dernière affirme être la seule plateforme internet de réservations de logements appartenant à des particuliers à avoir mis en place la collecte automatique de la taxe de séjour. Les collectivités et les particuliers souhaitant en savoir plus, peuvent trouver des réponses à leurs questions sur un site internet dédié.
T.B.
 

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